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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Documents de travailActivités de l'Association interparlementaire France-Canada… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1088 du 26… |
Rapports d'informationSécurité numérique et risques: enjeux et chances pour les… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à relever et à regrouper les… |
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Projets de loiProjet de loi relatif à la simplification de la vie des… |
Rapports législatifsProjet de loi relatif à la simplification de la vie des… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2015Développement des entreprises et de l'emploi |
Rapports législatifsProjet de loi relatif à la simplification de la vie des… |
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Rapports législatifsProjet de loi relatif à la simplification de la vie des… |
Rapports législatifsProjet de loi relatif à la simplification de la vie des… |
Projets de loiProjet de loi relatif à la simplification de la vie des… |
Rapports législatifsProjet de loi relatif à la simplification de la vie des… |
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Propositions de loiProposition de loi de simplification, de clarification et… |
Projets de loiProjet de loi relatif à la simplification de la vie des… |
Rapports législatifsProjet de loi relatif à la désignation des conseillers… |
Projets de loiProjet de loi relatif à la désignation des conseillers… |
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Projets de loiProjet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes |
Rapports législatifsProjet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes |
Propositions de loiProposition de loi tendant à rendre obligatoire le dépôt… |
Rapports législatifsProposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie… |
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Propositions de loiProposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie… |
Propositions de loiProposition de loi tendant au développement, à l'encadrement… |
Propositions de résolutionProposition de résolution relative au financement de la… |
Documents de travailCap sur l'Asie du Sud-Est |
