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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Rapports d'informationCICE : le rendez-vous manqué de la compétitivité ? |
Propositions de loiProposition de loi relative à la représentation des… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à encourager le congé pour… |
Rapports d'informationLa simplification du droit : regard comparatif (Allemagne,… |
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Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-315 du 17 mars… |
Propositions de loiProposition de loi relative au référencement des productions… |
Propositions de loiProposition de loi relative à l'obligation de reprise par… |
Rapports législatifsProjet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre… |
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Rapports législatifsProjet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre… |
Rapports législatifsProjet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre…Rapport |
Rapports législatifsProjet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre…Tableaux comparatifs |
Rapports législatifsProposition de loi de simplification, de clarification et… |
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Propositions de loiProposition de loi de simplification, de clarification et… |
Propositions de loiProposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans… |
Rapports législatifsProjet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour… |
Projets de loiProjet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour… |
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Projets de loiProjet de loi autorisant la ratification de l'accord portant… |
Rapports législatifsProposition de loi réformant le système de répression des… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant la ratification de l'accord portant… |
Propositions de loiProposition de loi réformant le système de répression des… |
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Rapports législatifsProposition de loi réformant le système de répression des… |
Rapports législatifsProposition de loi réformant le système de répression des… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le… |
