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Proposition de loi visant à faciliter l'ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à faciliter l'ouverture tous les…

Réarmer nos ports dans la compétition internationale Consulter le document
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Rapports d'information
Réarmer nos ports dans la compétition internationale

Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : une exemplarité à mieux encourager Consulter le document
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Rapports d'information
Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : une…

Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à…

Des compétences de toute urgence pour l'emploi et les entreprises Consulter le document
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Rapports d'information
Des compétences de toute urgence pour l'emploi et les…

Proposition de loi relative à la représentativité sociale des administrations et des entreprises Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la représentativité sociale…

Proposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès des clients professionnels à la fibre optique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès…

Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les…

Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les…

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S., Famar France et Péters Surgical Consulter le document
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Proposition de loi relative à la nationalisation des…

Proposition de loi visant à assurer les pertes d'exploitation liées à des crises sanitaires Consulter le document
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Proposition de loi visant à assurer les pertes…

Proposition de loi visant à généraliser le recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours Consulter le document
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Proposition de loi visant à généraliser le recours au…

Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure Consulter le document
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Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les…

Proposition de loi visant à sécuriser les pouvoirs de sanction de l'ARCEP Consulter le document
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Proposition de loi visant à sécuriser les pouvoirs de…

Proposition de loi visant à créer un mécanisme d'assurance des pertes d'exploitation liées à des menaces ou crises sanitaires graves Consulter le document
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Proposition de loi visant à créer un mécanisme d'assurance…

Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur Consulter le document
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Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de…

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Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de…

Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30…

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Accès des PME à la fibre : non-assistance à concurrence en danger ? Consulter le document
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Accès des PME à la fibre : non-assistance à concurrence en…

Proposition de loi visant à renforcer le contrôle des prestataires de services d'envoi de recommandé électronique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle des…

Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous Consulter le document
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