Affaires étrangères et coopération

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Brexit : pour une séparation ordonnée Consulter le document
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Rapports d'information
Brexit : pour une séparation ordonnée

Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification du protocole…

Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du protocole…

Négociations européennes : le Sénat vigilant et écouté Consulter le document
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Rapports d'information
Négociations européennes : le Sénat vigilant et écouté

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2017 Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur…

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord…

Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification du protocole au…

Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du protocole au…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord…

Proposition de loi tendant à un meilleur contrôle de l'aide au retour Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à un meilleur contrôle de l'aide…

L'enseignement français à l'étranger  et l'accès des élèves français à cet enseignement Consulter le document
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Rapports d'information
L'enseignement français à l'étranger et l'accès des élèves…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin Consulter le document
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