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Projet de loi Adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application outre-mer Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi Adhésion de la France à la convention…

Projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité de…

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Projets de loi
Projet de loi Adhésion de la France à la convention…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les…

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les…

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les…

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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, pour une cybersécurité robuste en Europe Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°…

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Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la…

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Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les…

France-Russie : dialogue parlementaire pour rétablir la confiance (version française) Consulter le document
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Rapports d'information
France-Russie : dialogue parlementaire pour rétablir la…

Les Pays-Bas et la relance de l'Union européenne : quel rôle après le Brexit ? Consulter le document
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Rapports d'information
Les Pays-Bas et la relance de l'Union européenne : quel rôle…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord…

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