Affaires étrangères et coopération

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Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité…

Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la représentation des Français…

Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la représentation des Français…

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la représentation des Français…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement de la Convention entre la France et la Suisse relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole…

Projet de loi Accord France Suisse : Recherche nucléaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi Accord France Suisse : Recherche nucléaire

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement de la Convention entre la France et la Suisse relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Projet de loi portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant application du protocole additionnel à…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Projet de loi portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant application du protocole additionnel à…

Proposition de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi autorisant l'approbation de l'accord…

Traite des êtres humains et violences faites aux femmes : priorités nationales, lutte internationale Consulter le document
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Rapports d'information
Traite des êtres humains et violences faites aux femmes :…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation…

Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la représentation des Français…

Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République populaire de Chine Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France Consulter le document
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation…