Affaires étrangères et coopération

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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°…

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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à…

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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à…

Proposition de résolution sur l'intégration des Roms : un défi pour l'Union européenne et ses États membres Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur l'intégration des Roms : un…

Algérie-France : comprendre le passé pour mieux construire l'avenir Consulter le document
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Documents de travail
Algérie-France : comprendre le passé pour mieux construire…

Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées Consulter le document
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Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification du traité…

Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification du traité…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, pour la création et le développement de l'université des sciences et des technologies de Hanoï Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification du traité de…

Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à…

Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification du traité…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la…

Projet de loi accord de coopération entre la France et le Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques Consulter le document
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Projet de loi accord de coopération entre la France et le…