Affaires étrangères et coopération

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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, pour la création et le développement de l'université des sciences et des technologies de Hanoï Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats du CARIFORUM, d'autre part Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole n° 3 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux groupements eurorégionaux de coopération (GEC) Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole n° 3 à…

Projet de loi accord de coopération entre la France et le Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi accord de coopération entre la France et le…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats du CARIFORUM, d'autre part Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du…

Projet de loi de finances pour 2013 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2013

Défense : environnement et prospective de la politique de…

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Projet de loi de finances pour 2013

Immigration, asile et intégration

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Projet de loi de finances pour 2013

Immigration, asile et intégration : immigration et asile

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Projet de loi de finances pour 2013

Action extérieure de l'État

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Projet de loi de finances pour 2013

Médias, livre et industries culturelles : action…

Proposition de résolution relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet Consulter le document
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Proposition de résolution relative à la nomination d'un…

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Projet de loi de finances pour 2013

Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et…

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Projet de loi de finances pour 2013

Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l'île de Tromelin Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre…

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Projet de loi de finances pour 2013

Action extérieure de l'État

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Projet de loi de finances pour 2013

Immigration, intégration et nationalité

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l'île de Tromelin Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2013

Aide publique au développement

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire Consulter le document
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