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Projet de loi de finances pour 2013 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Aide publique au développement

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Pour une « équipe France » de l'expertise à l'international - France Expertise Internationale : un établissement à la croisée des chemins Consulter le document
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Rapports d'information
Pour une « équipe France » de l'expertise à l'international…

Droit d'asile : conjuguer efficacité et respect des droits Consulter le document
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Rapports d'information
Droit d'asile : conjuguer efficacité et respect des droits

Les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne Consulter le document
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Rapports d'information
Les enjeux et perspectives de la politique spatiale…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de la convention de…

Proposition de résolution relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution relative à la nomination d'un…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur le…

Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur le…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention de…

Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées Consulter le document
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Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

L'office français de l'immigration et de l'intégration: pour une politique d'intégration réaliste et ambitieuse Consulter le document
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Rapports d'information
L'office français de l'immigration et de l'intégration: pour…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la…

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la…

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention du…