Affaires étrangères et coopération

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Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à…

L'Allemagne: une réussite économique, à quel prix? Consulter le document
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Rapports d'information
L'Allemagne: une réussite économique, à quel prix?

A 400M Tout simplement le meilleur - Simply the best Consulter le document
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Rapports d'information
A 400M Tout simplement le meilleur - Simply the best

Danemark-Suède : la santé au service du travail Consulter le document
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Rapports d'information
Danemark-Suède : la santé au service du travail

Mémoires croisées : Rencontre du 9 mai 2012 Consulter le document
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Rapports d'information
Mémoires croisées : Rencontre du 9 mai 2012

Proposition de résolution relative aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution relative aux ressortissants de…

L'histoire du Tibet du XVIIème au XXIème siècle Consulter le document
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Documents de travail
L'histoire du Tibet du XVIIème au XXIème siècle

Proposition de loi visant à supprimer le délit de séjour irrégulier et à exclure les bénévoles du champ d'application du délit d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à supprimer le délit de séjour…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à…

Rio plus 20 : l'émergence d'un nouveau monde Consulter le document
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Rapports d'information
Rio plus 20 : l'émergence d'un nouveau monde

Projet de loi accord de coopération entre la France et le Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi accord de coopération entre la France et le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la…

Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République populaire de Chine Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la mobilité des jeunes Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat d'Israël sur la lutte contre la criminalité et le terrorisme Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant la ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification d'un accord de…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la convention de…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur la coopération policière Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République argentine Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité…