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Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre la France et le Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre la France et la Chine Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant…

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à…

La Zone franc : entre symboles et incompréhensions, la nécessité de clarifier et d'apaiser le débat Consulter le document
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Rapports d'information
La Zone franc : entre symboles et incompréhensions, la…

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à…

2040, l'odyssée du SCAF - Le système de combat aérien du futur - version espagnole Consulter le document
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Rapports d'information
2040, l'odyssée du SCAF - Le système de combat aérien du…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

2040, l'odyssée du SCAF - Le système de combat aérien du futur - version allemande Consulter le document
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Rapports d'information
2040, l'odyssée du SCAF - Le système de combat aérien du…

2040, l'odyssée du SCAF - Le système de combat aérien du futur - version anglaise Consulter le document
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Rapports d'information
2040, l'odyssée du SCAF - Le système de combat aérien du…

Le pilotage stratégique par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères des opérateurs de l'action extérieure de l'État Consulter le document
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Rapports d'information
Le pilotage stratégique par le ministère de l'Europe et des…

2040, l'odyssée du SCAF - Le système de combat aérien du futur - version française Consulter le document
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Rapports d'information
2040, l'odyssée du SCAF - Le système de combat aérien du…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi Convention France - Luxembourg : Éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion et la fraude fiscales Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi Convention France - Luxembourg : Éviter les…

Projet de loi Convention France - Luxembourg : Éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion et la fraude fiscales Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi Convention France - Luxembourg : Éviter les…

L'Inde, un partenaire stratégique Consulter le document
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Rapports d'information
L'Inde, un partenaire stratégique

Suivi du rapatriement des Français de passage à l'étranger pendant la crise sanitaire Consulter le document
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Rapports d'information
Suivi du rapatriement des Français de passage à l'étranger…

Soutenir l'Afrique face au coronavirus Consulter le document
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Rapports d'information
Soutenir l'Afrique face au coronavirus

Suivi de l'impact géopolitique de la crise sanitaire pour l'Union Européenne Consulter le document
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Rapports d'information
Suivi de l'impact géopolitique de la crise sanitaire pour…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la…

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