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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Action extérieure de l'Etat

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Immigration, asile et intégration

Proposition de résolution sur la proposition de règlement modifiant le règlement nº 562/2006 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la proposition de règlement…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Action extérieure de l'Etat

Proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution relative au séjour des étudiants…

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole…

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole…

Culture et numérique au pays du soleil levant Consulter le document
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Documents de travail
Culture et numérique au pays du soleil levant

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre la France et le Brésil, relatif à la création d'un centre de coopération policière Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre…

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour…

Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention postale universelle Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention…

Projet de loi autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation des amendements de…

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du…