Affaires étrangères et coopération

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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens Consulter le document
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Projets de loi
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord avec le Portugal relatif à la sécurité civile et l'approbation de l'accord avec le Luxembourg relatif à la protection et de la sécurité civiles Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord avec le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français Consulter le document
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Rapports législatifs
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord avec le Portugal relatif à la sécurité civile et l'approbation de l'accord avec le Luxembourg relatif à la protection et de la sécurité civiles Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français Consulter le document
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Les politiques de « déradicalisation »  en France : changer de paradigme Consulter le document
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Rapports d'information
Les politiques de « déradicalisation » en France : changer…

Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant…

Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant…

Les relations entre l'Union européenne et la Turquie : état des lieux Consulter le document
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Rapports d'information
Les relations entre l'Union européenne et la Turquie : état…

L'essor de l'assistance macrofinancière aux pays tiers au service de la politique d'influence de l'Union européenne Consulter le document
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Rapports d'information
L'essor de l'assistance macrofinancière aux pays tiers au…

Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam et du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Viet Nam Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des…

Union européenne-Russie : une confiance à reconstruire Consulter le document
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Rapports d'information
Union européenne-Russie : une confiance à reconstruire

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et Sainte-Lucie et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

L'Égypte, un marché aux atouts multiples Consulter le document
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Documents de travail
L'Égypte, un marché aux atouts multiples

Revenir en Tunisie - Pour une reprise durable du tourisme en Tunisie et pour une coopération France-Tunisie en ce domaine Consulter le document
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Documents de travail
Revenir en Tunisie - Pour une reprise durable du tourisme en…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Projet de loi Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi Convention pour la répression d'actes…

Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le marché intérieur de l'électricité Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution portant avis motivé sur la…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1207 du 30…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…