Affaires étrangères et coopération

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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral…

Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral…

Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique tendant à actualiser les…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre la France et Chypre Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre la France et Chypre Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la…

La Géorgie, bon élève du partenariat oriental Consulter le document
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Rapports d'information
La Géorgie, bon élève du partenariat oriental

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

France-Allemagne : quelle coopération à l'heure du 56ème anniversaire du Traité de l'Élysée ? Consulter le document
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Rapports d'information
France-Allemagne : quelle coopération à l'heure du 56ème…

Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral…

Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique tendant à actualiser les…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du…

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844)…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Immigration, asile et intégration

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Action extérieure de l'État

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Aide publique au développement

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Projet de loi de finances pour 2019

Outre-mer

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Action extérieure de l'État

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et…