Police et sécurité

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à combattre le harcèlement…

Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi pour la mise en place d'une certification…

Sécurités Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Sécurités

Sécurité civile Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Sécurité civile

Projet de loi de finances pour 2022 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2022

Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale -…

Projet de loi de finances pour 2022 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2022

Sécurités (Sécurité civile)

Projet de loi de finances pour 2022 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2022

Administration pénitentiaire

Projet de loi de finances pour 2022 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2022

Sécurités : Gendarmerie nationale

Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative aux violences au sein des…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Projet de loi relatif à la protection des enfants Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la protection des enfants

Insécurité à Mayotte : conjurer le sentiment d'abandon des Mahorais Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Insécurité à Mayotte : conjurer le sentiment d'abandon des…

Proposition de loi établissant l'interdiction de fumer dans les zones exposées aux risques d'incendie Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi établissant l'interdiction de fumer dans…

Projet de loi relatif à la protection des enfants Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi relatif à la protection des enfants

Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la…

Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la…

Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à consolider notre modèle de…

Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la…

Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le bilan du rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes,…

Proposition de loi relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative à une meilleure information dans…

Proposition de loi sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi sur l'amélioration de la cohérence du…

Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi visant à consolider notre modèle de…

Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme…

Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à consolider notre modèle de…