Police et sécurité

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Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur la coopération internationale entre services de renseignement et en matière d'enquêtes judiciaires dans la lutte contre le terrorisme Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution relative à la création d'une…

Projet de loi de finances pour 2016 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Sécurités : gendarmerie nationale

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Sécurité

Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi renforçant la lutte contre le système…

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Sécurité civile

Proposition de loi tendant à autoriser la police nationale à utiliser des armes de service dans les mêmes conditions que la gendarmerie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à autoriser la police nationale à…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Sécurités (sécurité civile)

Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la protection des forêts…

Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la protection des forêts…

Faire de la délivrance des visas un outil d'attractivité pour la France Consulter le document
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Rapports d'information
Faire de la délivrance des visas un outil d'attractivité…

Proposition de loi instaurant une formation complémentaire obligatoire après l'obtention du permis de conduire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi instaurant une formation complémentaire…

Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les…

Les moyens consacrés au renseignement intérieur Consulter le document
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Rapports d'information
Les moyens consacrés au renseignement intérieur

Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la protection des forêts…

Projet de loi autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du protocole pour…

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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification du protocole pour…

Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi renforçant la lutte contre le système…

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Propositions de loi
Proposition de loi renforçant la lutte contre le système…

Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le fonctionnement des Services départementaux d'incendie et de secours Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant diverses dispositions visant à…

Projet de loi relatif au droit des étrangers en France Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif au droit des étrangers en France

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Projets de loi
Projet de loi relatif au droit des étrangers en France

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-952 relative à la fusion des commissions compétentes pour l'attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale et aux fonctionnaires de la police nationale Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-952 relative à…

Proposition de résolution visant à la promotion de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution visant à la promotion de mesures…