Police et sécurité
Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Projets de loiProjet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la… |
Rapports d'informationLes collectivités territoriales et la prévention de la… |
Rapports d'informationActivité de la délégation parlementaire au renseignement… |
Rapports d'informationSous-préfectures : l'État à proximité |
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Propositions de loiProposition de loi visant à définir et sanctionner les… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1635 du 1er… |
Projets de loiProjet de loi autorisant la ratification de l'accord avec le… |
Rapports d'informationL'action de l'État en faveur de la compétitivité du… |
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Rapports d'informationTâtonnements et impasses des politiques de… |
Propositions de loiProposition de loi visant à garantir le principe de… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales… |
Rapports législatifsProjet de loi relatif à la sécurité publique |
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Rapports législatifsProjet de loi autorisant la ratification du protocole… |
Projets de loiProjet de loi autorisant la ratification du protocole… |
Rapports législatifsProposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la… |
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Rapports législatifsProjet de loi relatif à la sécurité publique |
Rapports législatifsProjet de loi relatif à la sécurité publique |
Projets de loiProjet de loi relatif à la sécurité publique |
Rapports législatifsProposition de loi relative à la composition de la cour… |
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Projets de loiProjet de loi relatif à la sécurité publique |
Propositions de loiProposition de loi relative à la composition de la cour… |
Rapports législatifsProjet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385… |
Projets de loiProjet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385… |
