Police et sécurité

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Les aires d'accueil des gens du voyage Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Les aires d'accueil des gens du voyage

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Proposition de loi visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer une tolérance zéro en…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Mieux prévenir et gérer les crises liées aux maladies infectieuses émergentes Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Mieux prévenir et gérer les crises liées aux maladies…

Proposition de loi tendant à la défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à la défense du droit de…

Proposition de loi visant à autoriser l'usage du feu vert clignotant par les sapeurs-pompiers volontaires qui répondent à une demande d'intervention Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à autoriser l'usage du feu vert…

Proposition de loi visant à allonger les délais de prescription de droit commun de l'action publique en matière criminelle et délictuelle Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à allonger les délais de…

Proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi organique relative à la nomination du…

Projet de loi relatif au renseignement Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi relatif au renseignement

Proposition de loi relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative au renforcement de la protection…

Projet de loi relatif au renseignement Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi relatif au renseignement

Proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à…

Projet de loi relatif au renseignement Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi relatif au renseignement

Projet de loi accord avec le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi accord avec le Gouvernement des États-Unis…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur l'application de l'accord européen avec l'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur…

Proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur l'application de l'accord européen avec l'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec les Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec les…

Projet de loi accord avec le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi accord avec le Gouvernement des États-Unis…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec les Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec les…

Proposition de résolution relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l'adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de résolution relative à la lutte contre le…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur l'application de l'accord européen avec l'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur…