Police et sécurité
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2017Sécurités : gendarmerie nationale |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2017Sécurités |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2017Sécurités (sécurité et éducation routières) |
Propositions de résolutionProposition de résolution sur la conformité au principe de… |
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Rapports législatifsProposition de résolution tendant à la création d'une… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à l'expulsion définitive des… |
Propositions de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une… |
Propositions de loiProposition de loi relative à la composition de la cour… |
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Documents de travailLe Liban au miroir de la crise syrienne |
Rapports d'informationSecours à personne : propositions pour une réforme en… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à interdire aux auteurs de crimes… |
Rapports d'informationPour une sûreté de l'aviation civile efficace et efficiente |
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Propositions de loiProposition de loi visant à permettre aux maires de… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à clarifier la responsabilité… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant la ratification de la convention… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le… |
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Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le… |
Projets de loiProjet de loi autorisant la ratification de la convention… |
Projets de loiProjet de loi autorisant la ratification du protocole… |
Propositions de résolutionProposition de résolution en application de l'article 34-1… |
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Propositions de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une… |
Projets de loiProjet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385… |
Rapports législatifsProjet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385… |
Projets de loiProjet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385… |
