Police et sécurité
Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Projets de loiProjet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à rendre imprescriptibles les… |
Propositions de loiProposition de loi visant à réhabiliter la police de… |
Rapports d'informationLe système d'alerte et d'information des populations : un… |
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Propositions de loiProposition de loi visant à renforcer et rendre plus… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à renforcer les moyens d'action… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant la ratification de l'accord avec le… |
Projets de loiProjet de loi autorisant la ratification de l'accord avec le… |
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Rapports d'informationLes politiques de « déradicalisation » en France : changer… |
Rapports législatifsProjet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte… |
Rapports législatifsProjet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte… |
Projets de loiProjet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte… |
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Rapports législatifsProjet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385… |
Projets de loiProjet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385… |
Projets de loiProjet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385… |
Projets de loiProjet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte… |
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Rapports d'informationUnion européenne-Russie : une confiance à reconstruire |
Rapports d'information2 pour cent du PIB : les moyens de la défense nationale |
Rapports d'informationDrones d'observation et drones armés : un enjeu de… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à soutenir les collectivités… |
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Rapports d'informationLa nécessaire modernisation de la dissuasion nucléaire |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord de… |
Projets de loiProjet de loi Convention pour la répression d'actes… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la… |
