Police et sécurité
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Propositions de loiProposition de loi relative à la prévention et à la lutte… |
Rapports législatifsProjet de loi relatif au droit des étrangers en France |
Projets de loiProjet de loi constitutionnelle Protection de la Nation |
Projets de loiProjet de loi relatif au droit des étrangers en France |
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Propositions de loiProposition de loi renforçant la lutte contre le… |
Rapports législatifsProjet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385… |
Rapports d'informationRéseau radio numérique des services de secours (ANTARES) |
Projets de loiProjet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385… |
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Projets de loiProjet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385… |
Projets de loiProjet de loi relatif au droit des étrangers en France |
Rapports législatifsProposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la… |
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Propositions de loiProposition de loi tendant à introduire davantage d'équité… |
Rapports législatifsProposition de loi relative à la prévention et à la lutte… |
Propositions de loiProposition de loi relative à la prévention et à la lutte… |
Propositions de loiProposition de loi visant à lutter contre les contrôles… |
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Rapports d'informationRenforcer la sécurité des transports terrestres face à la… |
Propositions de loiProposition de loi relative à la prévention et à la lutte… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la… |
Propositions de loiProposition de loi relative à la lutte contre l'immigration… |
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Propositions de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2016Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale) |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2016Sécurités (sécurité et éducation routières) |
Propositions de résolutionProposition de résolution relative à la création d'une… |
