Police et sécurité

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Réseau radio numérique des services de secours (ANTARES) Consulter le document
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Rapports d'information
Réseau radio numérique des services de secours (ANTARES)

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385…

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385…

Projet de loi relatif au droit des étrangers en France Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif au droit des étrangers en France

Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la…

Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la…

Proposition de loi tendant à introduire davantage d'équité dans la répression des dépassements inférieurs ou égaux de 10 km/h à la vitesse maximale autorisée Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à introduire davantage d'équité…

Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte…

Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte…

Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles…

Renforcer la sécurité des transports terrestres face à la menace terroriste Consulter le document
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Rapports d'information
Renforcer la sécurité des transports terrestres face à la…

Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte…

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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la…

Proposition de loi relative à la lutte contre l'immigration irrégulière et clandestine Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre l'immigration…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi de finances pour 2016 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale)

Projet de loi de finances pour 2016 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Sécurités (sécurité et éducation routières)

Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur la coopération internationale entre services de renseignement et en matière d'enquêtes judiciaires dans la lutte contre le terrorisme Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution relative à la création d'une…

Projet de loi de finances pour 2016 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Sécurités : gendarmerie nationale

Projet de loi de finances pour 2016 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Sécurité

Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi renforçant la lutte contre le système…

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385…

Projet de loi de finances pour 2016 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Sécurité civile

Proposition de loi tendant à autoriser la police nationale à utiliser des armes de service dans les mêmes conditions que la gendarmerie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à autoriser la police nationale à…