Police et sécurité

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Proposition de loi relative à la sécurité globale

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Proposition de loi relative à la sécurité globale

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Propositions de loi
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L'ancrage territorial de la sécurité intérieure - Rapport final Consulter le document
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Rapports d'information
L'ancrage territorial de la sécurité intérieure - Rapport…

Proposition de loi visant à étendre le pouvoir de police des maires afin de garantir l'esthétique générale des communes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à étendre le pouvoir de police des…

Proposition de loi renforçant la répression des violences sexuelles et la protection des victimes Consulter le document
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Proposition de loi renforçant la répression des violences…

Proposition de loi Tendant à légaliser les feux tricolores dits comportementaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi Tendant à légaliser les feux tricolores…

Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure Consulter le document
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Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X…

Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure Consulter le document
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Proposition de loi visant à rétablir la confiance entre les citoyens et les forces de l'ordre par le renforcement d'une autorité indépendante en charge de la déontologie des forces de sécurité Consulter le document
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Proposition de loi visant à rétablir la confiance entre les…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1144 du 16…

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Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2021

Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale -…

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Projet de loi de finances pour 2021

Sécurités : Gendarmerie nationale

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Projet de loi de finances pour 2021

Sécurités (Sécurité civile)

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Projet de loi de finances pour 2021

Administration pénitentiaire

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Projet de loi de finances pour 2021

Sécurités

Proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes Consulter le document
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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire Consulter le document
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