Police et sécurité

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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence…

Proposition de loi tendant à pénaliser les dérives des communautarismes religieux, notamment les prédications subversives et séditieuses Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à pénaliser les dérives des…

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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence…

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Projets de loi
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence…

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Projets de loi
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence…

Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de la sécurisation des ports Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi pour la mise en place d'une certification…

Proposition de loi renforçant les sanctions de l'occupation d'un logement par des squatteurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi renforçant les sanctions de l'occupation…

Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour la mise en place d'une certification…

Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X…

Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X…

Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X…

Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour la mise en place d'une certification…

Proposition de loi visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à consolider la protection pénale…

Proposition de loi visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à consolider la protection…

Responsabilité civile : 23 propositions pour faire aboutir une réforme annoncée Consulter le document
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Rapports d'information
Responsabilité civile : 23 propositions pour faire aboutir…

Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X…

Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à…

Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à protéger les victimes de…

Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à…

Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à protéger les victimes de…

Proposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication…

Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de…