Police et sécurité
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Projets de loiProjet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à pénaliser les dérives des… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence… |
Projets de loiProjet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence… |
Projets de loiProjet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence… |
Projets de loiProjet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X… |
Propositions de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une… |
Rapports législatifsProposition de loi pour la mise en place d'une certification… |
Propositions de loiProposition de loi renforçant les sanctions de l'occupation… |
Propositions de loiProposition de loi pour la mise en place d'une certification… |
Rapports législatifsProjet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X… |
Rapports législatifsProjet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X… |
Projets de loiProjet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X… |
Propositions de loiProposition de loi pour la mise en place d'une certification… |
Propositions de loiProposition de loi visant à consolider la protection pénale… |
Propositions de loiProposition de loi visant à consolider la protection… |
Rapports d'informationResponsabilité civile : 23 propositions pour faire aboutir… |
Projets de loiProjet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X… |
Rapports législatifsProposition de loi instaurant des mesures de sûreté à… |
Rapports législatifsProposition de loi visant à protéger les victimes de… |
Propositions de loiProposition de loi instaurant des mesures de sûreté à… |
Propositions de loiProposition de loi visant à protéger les victimes de… |
Propositions de loiProposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication… |
Propositions de loiProposition de loi relative à la responsabilisation lors de… |