Police et sécurité

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Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'harmonisation de…

Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi renforçant la lutte contre les violences…

Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à soumettre au peuple français des dispositions renforçant le contrôle de l'immigration en France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi en application du troisième alinéa de…

Proposition de loi tendant à renforcer le contrôle parlementaire du renseignement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer le contrôle…

Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, pour une cybersécurité robuste en Europe Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi relatif à la protection des données personnelles Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la protection des données…

Sécurité routière : mieux cibler pour plus d'efficacité Consulter le document
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Rapports d'information
Sécurité routière : mieux cibler pour plus d'efficacité

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la protection des données…

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la protection des données…

Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à…

Proposition de loi visant à rendre obligatoire le déclenchement du plan POLMAR Terre en cas de pollution du littoral nécessitant la mobilisation rapide de moyens humains et techniques Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à rendre obligatoire le…

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Projet de loi relatif à la protection des données…

Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'harmonisation de…

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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la protection des données…

Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des…

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la protection des données…

Quelle protection pour les consommateurs européens à l'ère du numérique ? Consulter le document
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Rapports d'information
Quelle protection pour les consommateurs européens à l'ère…

Protéger les mineurs victimes d'infractions sexuelles Consulter le document
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Rapports d'information
Protéger les mineurs victimes d'infractions sexuelles

Projet de loi relatif à la protection des données personnelles Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la protection des données…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à revaloriser le régime de retraite des sapeurs-pompiers volontaires Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi visant à abroger le délit de solidarité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à abroger le délit de solidarité

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord entre la France et l'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord entre la France et l'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs Consulter le document
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