Police et sécurité

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Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des…

Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités…

Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités…

Proposition de loi visant à prévenir la récidive des agressions sexuelles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à prévenir la récidive des…

Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la…

Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des…

Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'en Octroi à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable des prérogatives d'une commission d'enquête pour une mission d'information sur la sécurité des ponts Consulter le document
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Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'en…

Les équipements de la police et de la gendarmerie (acquisition et utilisation) Consulter le document
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Rapports d'information
Les équipements de la police et de la gendarmerie…

Nature, efficacité et mise en oeuvre des peines : en finir avec les illusions ! Consulter le document
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Rapports d'information
Nature, efficacité et mise en oeuvre des peines : en finir…

Proposition de loi visant à permettre aux agents publics de déposer plainte de façon anonyme lorsqu'ils sont victimes d'agressions Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre aux agents publics de…

Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif Consulter le document
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Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit…

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Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes Consulter le document
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Projet de loi renforçant la lutte contre les violences…

Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés Consulter le document
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Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2017 Consulter le document
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Activité de la délégation parlementaire au renseignement…

Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés Consulter le document
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Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos…

Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen Consulter le document
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Proposition de loi visant à renforcer la protection des…

Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés Consulter le document
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Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif Consulter le document
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Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine Consulter le document
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Rapports d'information
Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une…

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