Police et sécurité
Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Propositions de loiProposition de loi relative à l'harmonisation de… |
Projets de loiProjet de loi renforçant la lutte contre les violences… |
Propositions de loiProposition de loi en application du troisième alinéa de… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à renforcer le contrôle… |
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Projets de loiProjet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit… |
Propositions de résolutionProposition de résolution au nom de la commission des… |
Rapports législatifsProjet de loi relatif à la protection des données… |
Rapports d'informationSécurité routière : mieux cibler pour plus d'efficacité |
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Projets de loiProjet de loi relatif à la protection des données… |
Projets de loiProjet de loi relatif à la protection des données… |
Propositions de loiProposition de loi relative à l'aménagement du permis à… |
Propositions de loiProposition de loi visant à rendre obligatoire le… |
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Projets de loiProjet de loi relatif à la protection des données… |
Propositions de loiProposition de loi relative à l'harmonisation de… |
Rapports législatifsProjet de loi relatif à la protection des données… |
Propositions de loiProposition de loi visant à valoriser l'engagement des… |
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Projets de loiProjet de loi relatif à la protection des données… |
Rapports d'informationQuelle protection pour les consommateurs européens à l'ère… |
Rapports d'informationProtéger les mineurs victimes d'infractions sexuelles |
Projets de loiProjet de loi relatif à la protection des données… |
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Propositions de résolutionProposition de résolution en application de l'article 34-1… |
Propositions de loiProposition de loi visant à abroger le délit de solidarité |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant l'approbation du protocole… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation du protocole… |
