Police et sécurité

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La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : un an après Consulter le document
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Rapports d'information
La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure…

Les fiches S en questions : réponses aux idées reçues Consulter le document
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Rapports d'information
Les fiches S en questions : réponses aux idées reçues

Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi…

Proposition de loi visant à créer un délit d'entrave à l'exercice du droit d'asile Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer un délit d'entrave à…

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Sécurités : Gendarmerie nationale

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Sécurités (sécurité et éducation routières)

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Sécurités

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Sécurité civile

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Sécurités (sécurité civile)

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Sécurités (police nationale ; gendarmerie nationale)

Proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Administration pénitentiaire

Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité…

Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer la protection des…

Proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre aux officiers de…

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la cyber-fraude Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la…

Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des…

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des…

Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage Consulter le document
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Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités…

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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités…

Proposition de loi visant à prévenir la récidive des agressions sexuelles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à prévenir la récidive des…

Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la…

Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des…

Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'en Octroi à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable des prérogatives d'une commission d'enquête pour une mission d'information sur la sécurité des ponts Consulter le document
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Rapports législatifs
Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'en…