Police et sécurité

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Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle…

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre le…

Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout…

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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle…

Projet de loi de finances pour 2012 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2012

Sécurité : gendarmerie

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Projet de loi de finances pour 2012

Sécurité

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Projet de loi de finances pour 2012

Sécurité

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Projet de loi de finances pour 2012

Sécurité civile

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

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Projet de loi de finances pour 2012

Sécurité civile

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR Consulter le document
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Proposition de loi relative aux contrôles d'identité et à la lutte contre les contrôles au faciès Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux contrôles d'identité et à la…

Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants Consulter le document
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Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen…

Proposition de loi relative à la prévention et l'accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études Consulter le document
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Proposition de loi relative à la prévention et…

Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants Consulter le document
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Propositions de loi
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Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen…

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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre la France et le Brésil, relatif à la création d'un centre de coopération policière Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-683 du 18 juin 2015 transférant aux services départementaux d'incendie et de secours l'organisation des élections à leurs conseils d'administration et leurs instances consultatives Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-683 du 18 juin…

Projet de loi relatif au droit des étrangers en France Consulter le document
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Projet de loi relatif au droit des étrangers en France

Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme Consulter le document
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Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-307 du 17 mars 2016 portant codification des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques dans le code des relations entre le public et l'administration Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-307 du 17 mars…