Police et sécurité
Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Propositions de loiProposition de loi instaurant des mesures de sûreté à… |
Propositions de loiProposition de loi relative à la rémunération des… |
Rapports législatifsProposition de loi visant à créer le statut de citoyen… |
Propositions de loiProposition de loi visant à créer le statut de citoyen… |
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Rapports d'informationSuivi de la cybermenace pendant la crise sanitaire |
Rapports d'informationSuivi de l'action du service de santé des armées pendant la… |
Rapports législatifsProposition de loi visant à protéger les victimes de… |
Propositions de loiProposition de loi visant à protéger les victimes de… |
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Rapports législatifsProjet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et… |
Projets de loiProjet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et… |
Projets de loiProjet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et… |
Rapports législatifsProjet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de… |
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Rapports législatifsProjet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de… |
Projets de loiProjet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de… |
Rapports d'informationLa loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre… |
Propositions de loiProposition de loi visant à créer le statut de citoyen… |
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Rapports d'informationSur l'obligation de signalement par les professionnels… |
Rapports d'information25 novembre 2019 : La lutte contre les violences faites aux… |
Propositions de loiProposition de loi visant à protéger les victimes de… |
Propositions de résolutionProposition de résolution relative à la création d'une… |
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Propositions de loiProposition de loi relative au pouvoir de police du maire… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à supprimer l'exemption de… |
Rapports d'informationViolences contre les sapeurs-pompiers : 18 propositions pour… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2020Administration pénitentiaire |
