Police et sécurité

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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'État Islamique Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'État Islamique Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi permettant une bonne application du…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi permettant une bonne application du…

Proposition de loi tendant à favoriser la conciliation de l'engagement de sapeur-pompier volontaire avec l'exercice d'une activité professionnelle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à favoriser la conciliation de…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1426 du 4 octobre 2017 relative à l'identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1426 du 4…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prise en charge des djihadistes français et de leurs familles de retour d'Irak et de Syrie Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité Consulter le document
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Proposition de loi organique visant à encadrer la première affectation en juridiction des magistrats Consulter le document
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Proposition de loi organique visant à encadrer la première…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prise en charge des djihadistes français et de leurs familles de retour d'Irak et de Syrie Consulter le document
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Propositions de résolution
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Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à réhabiliter la police de…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi de finances pour 2018 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2018

Sécurités : Gendarmerie nationale

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Administration pénitentiaire

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Sécurités (sécurité et éducation routières)

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale)

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Sécurités (sécurité civile)

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Projet de loi de finances pour 2018

Sécurités

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité Consulter le document
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