Police et sécurité

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Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi renforçant la lutte contre les violences…

Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos…

Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2017 Consulter le document
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Rapports d'information
Activité de la délégation parlementaire au renseignement…

Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos…

Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la protection des…

Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos…

Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit…

Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine Consulter le document
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Rapports d'information
Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une…

Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine Consulter le document
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Rapports d'information
Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une…

Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités…

Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs Consulter le document
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Rapport

Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif Consulter le document
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Rapports législatifs
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Tableau comparatif

Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif Consulter le document
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Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit…

Proposition de loi interdisant la dissimulation du visage lors d'une manifestation sur la voie publique Consulter le document
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Proposition de loi visant à pérenniser l'emploi de caméras individuelles par les agents de la police municipale dans le cadre de leurs interventions Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à pérenniser l'emploi de caméras…

Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'harmonisation de…

Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique Consulter le document
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Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes Consulter le document
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Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à soumettre au peuple français des dispositions renforçant le contrôle de l'immigration en France Consulter le document
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Proposition de loi en application du troisième alinéa de…

Proposition de loi tendant à renforcer le contrôle parlementaire du renseignement Consulter le document
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Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif Consulter le document
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