Police et sécurité

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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la France et l'Algérie en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Projet de loi modifiant certaines dispositions législatives relatives aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi modifiant certaines dispositions législatives…

Projet de loi modifiant certaines dispositions législatives relatives aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi modifiant certaines dispositions législatives…

Projet de loi France - Mexique, échange d'informations relatives à des opérations financières effectuées par l'entremise d'institutions financières pour prévenir et combattre les opérations provenant d'activités illicites ou de blanchiment d'argent Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi France - Mexique, échange d'informations…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi France - Macédoine, coopération en matière de sécurité intérieure Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi France - Macédoine, coopération en matière de…

Proposition de résolution Vers un casier judiciaire européen ? Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution Vers un casier judiciaire européen…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention sur le transfèrement des personnes condamnées Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole…

Proposition de résolution Quel avenir pour le collège européen de police ? Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution Quel avenir pour le collège…

Projet de loi fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanière Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi fichier d'identification des dossiers…

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil établissant le code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (E 2617) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de rétention et de placement en zone d'attente des mineurs étrangers Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi approbation de l'avenant à la convention du 29 janvier 1951 entre la France et l'Italie relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi approbation de l'avenant à la convention du 29…

Proposition de loi relative à la lutte contre les violences au sein des couples Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre les violences…

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil établissant le code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (E 2617) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du…

Projet de loi de finances pour 2005 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2005

Intérieur - Sécurité civile

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Projet de loi de finances pour 2005

Sécurité

Projet de loi de finances pour 2005 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2005

Intérieur - Police et sécurité

La déclaration domiciliaire Consulter le document
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Documents de travail
La déclaration domiciliaire

Proposition de loi relative à l'accès aux documents classés secret défense et modifant la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998 instituant la Commission consultative du secret de la défense nationale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'accès aux documents classés…

Projet de loi France - Mexique, échange d'informations relatives à des opérations financières effectuées par l'entremise d'institutions financières pour prévenir et combattre les opérations provenant d'activités illicites ou de blanchiment d'argent Consulter le document
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Projet de loi France - Mexique, échange d'informations…

Projet de loi France - Macédoine, coopération en matière de sécurité intérieure Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi France - Macédoine, coopération en matière de…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-683 du 18 juin 2015 transférant aux services départementaux d'incendie et de secours l'organisation des élections à leurs conseils d'administration et leurs instances consultatives Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-683 du 18 juin…

Projet de loi relatif au droit des étrangers en France Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif au droit des étrangers en France