Police et sécurité

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer la protection des…

Proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre aux officiers de…

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la cyber-fraude Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la…

Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des…

Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des…

Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités…

Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités…

Proposition de loi visant à prévenir la récidive des agressions sexuelles Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à prévenir la récidive des…

Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la…

Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des…

Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'en Octroi à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable des prérogatives d'une commission d'enquête pour une mission d'information sur la sécurité des ponts Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'en…

Les équipements de la police et de la gendarmerie (acquisition et utilisation) Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Les équipements de la police et de la gendarmerie…

Nature, efficacité et mise en oeuvre des peines : en finir avec les illusions ! Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Nature, efficacité et mise en oeuvre des peines : en finir…

Proposition de loi visant à permettre aux agents publics de déposer plainte de façon anonyme lorsqu'ils sont victimes d'agressions Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre aux agents publics de…

Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit…

Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit…

Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit…

Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi renforçant la lutte contre les violences…

Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos…

Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2017 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Activité de la délégation parlementaire au renseignement…

Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos…

Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la protection des…

Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos…

Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit…