Police et sécurité

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Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X…

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale -…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Administration pénitentiaire

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Sécurités

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Sécurités : Gendarmerie nationale

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Sécurités (Sécurité civile)

Proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans…

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence…

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Projets de loi
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Proposition de loi tendant à pénaliser les dérives des communautarismes religieux, notamment les prédications subversives et séditieuses Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à pénaliser les dérives des…

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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de la sécurisation des ports Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi pour la mise en place d'une certification…

Proposition de loi renforçant les sanctions de l'occupation d'un logement par des squatteurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi renforçant les sanctions de l'occupation…

Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public Consulter le document
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Propositions de loi
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