Police et sécurité

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Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de…

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Projets de loi
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La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : 2 ans après - bilan et propositions Consulter le document
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Rapports d'information
La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre…

Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen…

Sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs Consulter le document
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Rapports d'information
Sur l'obligation de signalement par les professionnels…

25 novembre 2019 : La lutte contre les violences faites aux femmes au coeur de l'agenda du sénat Consulter le document
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Rapports d'information
25 novembre 2019 : La lutte contre les violences faites aux…

Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à protéger les victimes de…

Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur la coopération internationale entre services de renseignement et en matière d'enquêtes judiciaires dans la lutte contre le terrorisme Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution relative à la création d'une…

Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire…

Proposition de loi tendant à supprimer l'exemption de responsabilité pénale pour trouble psychique lorsque l'état de la personne concernée résulte de ses propres agissements, notamment de la consommation volontaire de substances hallucinogènes ou autres Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à supprimer l'exemption de…

Violences contre les sapeurs-pompiers : 18 propositions pour que cesse l'inacceptable Consulter le document
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Rapports d'information
Violences contre les sapeurs-pompiers : 18 propositions pour…

Projet de loi de finances pour 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Administration pénitentiaire

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Sécurités (Sécurité et éducation routières)

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Sécurités (Gendarmerie nationale ; Police nationale )

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Sécurités (Sécurité civile)

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Sécurités : Gendarmerie nationale

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Sécurités

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

La sécurité informatique des pouvoirs publics Consulter le document
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Rapports d'information
La sécurité informatique des pouvoirs publics

Proposition de loi tendant à faciliter le rapprochement familial des personnes en exécution de peine Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à faciliter le rapprochement…

Sauvetage en mer : replacer les bénévoles au coeur de la décision Consulter le document
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Sauvetage en mer : replacer les bénévoles au coeur de la…

Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent Consulter le document
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Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen…

Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs Consulter le document
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Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des…