Police et sécurité

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Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme…

Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers Consulter le document
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Proposition de loi visant à consolider notre modèle de…

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Propositions de loi
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Projet de loi relatif à la protection des enfants Consulter le document
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Projet de loi relatif à la protection des enfants

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NexSIS 18-112 : un projet de mutualisation des systèmes d'information des SDIS,  dont l'intérêt sur le plan économique  et opérationnel doit être garanti Consulter le document
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Rapports d'information
NexSIS 18-112 : un projet de mutualisation des systèmes…

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Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1342 du 4 novembre 2020 et l'ordonnance n° 2020 1544 du 9 décembre 2020 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1342 du 4…

Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants Consulter le document
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Proposition de loi relative aux violences au sein des…

Proposition de loi relative à la sécurité globale Consulter le document
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Proposition de loi relative à la sécurité globale

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Proposition de loi relative à la sécurité globale

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L'ancrage territorial de la sécurité intérieure - Rapport final Consulter le document
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Rapports d'information
L'ancrage territorial de la sécurité intérieure - Rapport…

Proposition de loi visant à étendre le pouvoir de police des maires afin de garantir l'esthétique générale des communes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à étendre le pouvoir de police des…

Proposition de loi renforçant la répression des violences sexuelles et la protection des victimes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi renforçant la répression des violences…

Proposition de loi Tendant à légaliser les feux tricolores dits comportementaux Consulter le document
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Proposition de loi Tendant à légaliser les feux tricolores…

Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure Consulter le document
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