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Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de…

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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de…

Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à encourager l'adoption de…

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique modifiant la loi organique n°…

Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les…

Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les…

La prévention et l'alerte du risque de tsunami sur les côtes françaises Consulter le document
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Rapports d'information
La prévention et l'alerte du risque de tsunami sur les côtes…

Proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi en faveur de la transparence sur…

Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de cyanure dans l'exploitation minière aurifère et argentifère Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de…

Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes Consulter le document
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Propositions de loi
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Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement Consulter le document
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Projets de loi
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Proposition de loi relative à la lutte contre la mérule Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre la mérule

Proposition de loi relative au recours à la vidéoprotection à des fins de lutte contre les infractions à la salubrité publique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au recours à la vidéoprotection…

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Écologie, développement et mobilité durables

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Écologie, développement et mobilité durables

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Écologie, développement et mobilité durables

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Projet de loi de finances pour 2019

Transports

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Environnement

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Écologie, développement et mobilité durables : Énergie

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Mesures fiscales relatives à l'environnement et à l'énergie

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, établies par l'Anses Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur…

Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, établies par l'Anses Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…