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Proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la santé Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la…

Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi d'orientation et de programmation relative à…

Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié Consulter le document
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Propositions de loi
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Projet de loi d'orientation et de programmation relative à…

Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en…

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Propositions de loi
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Proposition de loi visant à autoriser les communes à moduler la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en fonction de la composition des foyers Consulter le document
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Proposition de loi visant à autoriser les communes à moduler…

Patrimoine naturel de la montagne : concilier protection et développement Consulter le document
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Patrimoine naturel de la montagne : concilier protection et…

Les nouvelles mobilités sereines et durables: concevoir et utiliser des véhicules écologiques Consulter le document
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Les nouvelles mobilités sereines et durables: concevoir et…

Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale Consulter le document
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Projet de loi d'orientation et de programmation relative à…

Enlèvement des ordures ménagères et tarification incitative : laisser le choix aux collectivités Consulter le document
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Enlèvement des ordures ménagères et tarification incitative…

Les nouvelles mobilités sereines et durables: concevoir et utiliser des véhicules écologiques Consulter le document
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Les nouvelles mobilités sereines et durables: concevoir et…

Plaidoyer pour une décentralisation de la loi Littoral : un retour aux origines Consulter le document
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Plaidoyer pour une décentralisation de la loi Littoral : un…

Les nouvelles mobilités sereines et durables: concevoir et utiliser des véhicules écologiques Consulter le document
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Rapports d'information
Les nouvelles mobilités sereines et durables: concevoir et…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur les biocarburants (texte E 7790) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur les biocarburants (texte E 7790) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Biocarburants : préserver le présent pour préparer l'avenir Consulter le document
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Rapports d'information
Biocarburants : préserver le présent pour préparer l'avenir

Projet de loi de finances pour 2014 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Protection de l'environnement et prévention des risques

Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels Consulter le document
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Rapports d'information
Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique…

Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la…

Proposition de résolution relative à la transition énergétique Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution relative à la transition…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Ecologie, développement et mobilité durables : énergie