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Proposition de loi visant à créer une taxe environnementale sur les mégots à la charge des fabricants de tabac Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer une taxe environnementale…

Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de…

Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre Consulter le document
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Proposition de loi visant à préparer la transition vers un…

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Proposition de loi visant à préparer la transition vers un…

Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers Consulter le document
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Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la création de la Haute…

Proposition de loi visant à assurer l'effectivité du droit à l'eau Consulter le document
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Propositions de loi
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Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers Consulter le document
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Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups Consulter le document
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Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour…

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Du Grenelle à la Conférence environnementale : à la recherche d'un nouveau souffle Consulter le document
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Rapports d'information
Du Grenelle à la Conférence environnementale : à la…

Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à préparer la transition vers un…

Proposition de loi portant actualisation de certaines dispositions de la loi n°2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant actualisation de certaines…

Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre Consulter le document
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Proposition de loi visant à préparer la transition vers un…

Projet de loi de finances pour 2013 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Politique des territoires

Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de…

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Projets de loi
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Transports routiers

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Développement durable, énergie, climat

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Ecologie, développement et aménagement durables

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Ecologie, développement et aménagement durables : énergie