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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Ecologie, développement et mobilité durables

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Écologie, développement et mobilité durables

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Écologie, développement et mobilité durables

Proposition de résolution Modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'éco-taxe poids lourds Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution Modalités du montage juridique et…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Politique des territoires

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Développement durable, énergie, climat

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Transports routiers

Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la prévention des inondations…

Mieux concevoir les produits pour mieux valoriser les déchets Consulter le document
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Rapports d'information
Mieux concevoir les produits pour mieux valoriser les…

Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la prévention des inondations…

Proposition de loi visant à modifier l'affectation de la taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base, dite d'accompagnement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à modifier l'affectation de la…

Proposition de loi visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à protéger les élevages dans nos…

Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la prévention des inondations…

Représentations et transformations sociales des mondes ruraux et périurbains Consulter le document
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Rapports d'information
Représentations et transformations sociales des mondes…

Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à interdire la pratique de la…

Proposition de loi constitutionnelle supprimant le Conseil économique, social et environnemental Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle supprimant le Conseil…

La forêt indonésienne : huile de palme, pâte à papier sont-elles des menaces ? Consulter le document
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Documents de travail
La forêt indonésienne : huile de palme, pâte à papier…

Proposition de loi visant à encadrer le recours à des produits pesticides présentant un risque pour la santé Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à encadrer le recours à des…

Proposition de loi vise à permettre aux communes d'obtenir une compensation financière en contrepartie des servitudes créées par l'instauration de périmètres de protection de la ressource en eau Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi vise à permettre aux communes d'obtenir…

Proposition de loi visant à transformer en délit l'infraction de chasse du grand gibier sans plan de chasse Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à transformer en délit…

« Comment endiguer l'accroissement de la pollution en Méditerranée ? » Compte rendu de l'audition publique du 28 mars 2013 Consulter le document
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Rapports d'information
« Comment endiguer l'accroissement de la pollution en…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels (Rapport d'étape) Consulter le document
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Rapports d'information
Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique…