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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable Consulter le document
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

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Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil Consulter le document
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Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice…

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Propositions de loi
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Projet de loi autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation des amendements des…

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Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement Consulter le document
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Proposition de loi relative à la création de la Haute…

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Proposition de loi visant à lutter contre l'obsolescence programmée et à augmenter la durée de vie des produits Consulter le document
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Proposition de loi visant à lutter contre l'obsolescence…

Proposition de résolution sur la proposition de directive concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (E 7828) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la proposition de directive…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2012-827 du 28 juin…

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Proposition de loi visant à créer une taxe environnementale sur les mégots à la charge des fabricants de tabac Consulter le document
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Proposition de loi visant à créer une taxe environnementale…

Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers Consulter le document
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Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de…

Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre Consulter le document
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Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers Consulter le document
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Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement Consulter le document
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Proposition de loi visant à assurer l'effectivité du droit à l'eau Consulter le document
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Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers Consulter le document
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Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups Consulter le document
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