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Proposition de loi visant à exonérer de redevance pour prélèvement les canaux traditionnels d'arrosage en montagne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à exonérer de redevance pour…

Projet de loi portant réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant réforme du régime d'indemnisation des…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-34 du 11…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-7 du 5 janvier 2012 portant transposition du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-7 du 5 janvier…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement, et modifiant le code de l'environnement, le code de la santé publique et le code de la défense Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier…

Proposition de loi organique relative à l'actualisation de certaines dispositions du statut d'autonomie de la Polynésie française en matière de développement durable et endogène, et à l'actualisation de certaines dispositions du code minier national Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative à l'actualisation de…

Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre…

Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre…

Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative au suivi des conséquences…

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Propositions de loi
Proposition de loi relative au suivi des conséquences…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1105 du 14…

Projet de loi de finances pour 2012 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Ecologie, développement et aménagement durables

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Ecologie, développement et aménagement durables (MEDAD)

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Ecologie, développement et aménagement durables

Proposition de loi visant à modifier l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux bâtiments menaçant ruine Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à modifier l'article L. 511-3 du…

L'application du droit communautaire de l'environnement : de la prise de conscience à la mobilisation des acteurs Consulter le document
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Rapports d'information
L'application du droit communautaire de l'environnement : de…

Proposition de loi relative à la dépollution des anciens terrains militaires cédés par l'Etat en compensation des restructurations militaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la dépollution des anciens…

Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère et à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbure Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et…

Parcs nationaux : des moyens renforcés, une gestion perfectible Consulter le document
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Rapports d'information
Parcs nationaux : des moyens renforcés, une gestion…

Rapport d'étape de la mission parlementaire sur la sécurité nucléaire, la place de la filière et son avenir Consulter le document
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Rapports d'information
Rapport d'étape de la mission parlementaire sur la sécurité…

Projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif au plan d'aménagement et de…

La pollution de la Méditerranée : état et perspectives à l'horizon 2030 Consulter le document
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Rapports d'information
La pollution de la Méditerranée : état et perspectives à…

Proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'engagement des…