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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-644 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral dans les collectivités d'outre-mer Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-644 du 4 mai…

Proposition de loi relative au développement de la production d'énergie éolienne terrestre Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au développement de la…

Proposition de loi en faveur de la défense des semences fermières et de l'encadrement des obtentions végétales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi en faveur de la défense des semences…

Rio plus 20 : l'émergence d'un nouveau monde Consulter le document
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Rapports d'information
Rio plus 20 : l'émergence d'un nouveau monde

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-8 du 5 janvier 2012 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-8 du 5 janvier…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la convention de…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-9 du 5 janvier 2012 relative aux réserves naturelles Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-9 du 5 janvier…

Proposition de loi visant à exonérer de redevance pour prélèvement les canaux traditionnels d'arrosage en montagne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à exonérer de redevance pour…

Projet de loi portant réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant réforme du régime d'indemnisation des…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-34 du 11…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-7 du 5 janvier 2012 portant transposition du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-7 du 5 janvier…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement, et modifiant le code de l'environnement, le code de la santé publique et le code de la défense Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier…

Proposition de loi organique relative à l'actualisation de certaines dispositions du statut d'autonomie de la Polynésie française en matière de développement durable et endogène, et à l'actualisation de certaines dispositions du code minier national Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative à l'actualisation de…

Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre…

Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre…

Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative au suivi des conséquences…

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Propositions de loi
Proposition de loi relative au suivi des conséquences…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1105 du 14…

Projet de loi de finances pour 2012 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Ecologie, développement et aménagement durables

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Ecologie, développement et aménagement durables (MEDAD)

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Ecologie, développement et aménagement durables

Proposition de loi visant à modifier l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux bâtiments menaçant ruine Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à modifier l'article L. 511-3 du…

L'application du droit communautaire de l'environnement : de la prise de conscience à la mobilisation des acteurs Consulter le document
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Rapports d'information
L'application du droit communautaire de l'environnement : de…