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Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole sur les…

Les îles Eparses, terres d'avenir Consulter le document
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Rapports d'information
Les îles Eparses, terres d'avenir

Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans…

Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord…

Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voies communales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voies…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord…

Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la solidarité dans les…

Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la solidarité dans les…

L'ONF à la croisée des chemins Consulter le document
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Rapports d'information
L'ONF à la croisée des chemins

150 ans d'Orchidées Consulter le document
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150 ans d'Orchidées

au Jardin du Luxembourg

Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à rendre obligatoire…

Proposition de résolution relative à la conférence de réexamen du Traité de non-prolifération nucléaire Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution relative à la conférence de…

Expérimentation animale en Europe : Quelles alternatives ? Quelle éthique ? Quelle gouvernance ? Consulter le document
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Expérimentation animale en Europe : Quelles alternatives ?…

La performance énergétique des bâtiments : comment moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs ? Consulter le document
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Rapports d'information
La performance énergétique des bâtiments : comment moduler…

Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités…

Proposition de résolution , présentée au nom de la commission des affaires européennes, sur le marché des quotas de CO² et le mécanisme d'inclusion carbone aux frontières Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution , présentée au nom de la…

Proposition de loi visant à mettre en oeuvre le droit à l'eau Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à mettre en oeuvre le droit à…

Projet de loi de finances pour 2010 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Ecologie, développement et aménagement durables - Compte…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Écologie, développement et aménagement durables

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord…

Projet de loi de finances pour 2010 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Economie - Compte d'affectation spéciale : gestion et…

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Projet de loi de finances pour 2010

Écologie, développement et aménagement durables. Comptes…

Proposition de résolution , présentée au nom de la commission des affaires européennes, sur le marché des quotas de CO² et le mécanisme d'inclusion carbone aux frontières Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution , présentée au nom de la…