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Accélérer l'application de la loi de bioéthique : une nécessité pour le progrès thérapeutique Consulter le document
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Rapports d'information
Accélérer l'application de la loi de bioéthique : une…

Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, menés en Polynésie entre 1966 et 1996, sur la santé des populations exposées et sur l'environnement Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire déclenchée par l'épidémie de chikungunya à la Réunion et sur les enseignements à en tirer, notamment pour les autres régions où existe le vecteur du virus Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs…

Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés

Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage

Proposition de loi relative aux obtentions végétales Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative aux obtentions végétales

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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux obtentions végétales

La voiture du futur : moins polluante et plus économe Consulter le document
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Rapports d'information
La voiture du futur : moins polluante et plus économe

Projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins Consulter le document
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Projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-869 du 28 juillet 2005 relative à l'adaptation du droit de l'environnement à Mayotte Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-869 du 28…

Projet de loi autorisant la ratification de la révision de la convention internationale pour la protection des obtentions végétales Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de la révision de…

Projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins Consulter le document
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Projets de loi
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Projet de loi de finances pour 2006 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2006

Écologie et développement durable

Projet de loi de finances pour 2006 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2006

Écologie et développement durable

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Projet de loi de finances pour 2006

Écologie et développement durable

Proposition de résolution relative au troisième paquet ferroviaire Consulter le document
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Proposition de résolution relative au troisième paquet…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1129 du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets, Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1129 du 8…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et sur les répercussions humaines,écologiques et économiques que ces derniers entraînent Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement Consulter le document
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Le nickel en Nouvelle-Calédonie : une opportunité enfin saisie ? Consulter le document
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Rapports d'information
Le nickel en Nouvelle-Calédonie : une opportunité enfin…

Proposition de loi tendant à modifier les conditions d'élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles relatifs aux inondations (P.P.R.I.) Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à modifier les conditions…

Proposition de loi visant à assurer une maîtrise publique des déchets pour la réduction de leur production et pour impulser une politique nouvelle en matière d'élimination et de valorisation Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer une maîtrise publique…