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Proposition de loi tendant à modifier les conditions d'élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles relatifs aux inondations (P.P.R.I.) Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à modifier les conditions…

Proposition de loi visant à assurer une maîtrise publique des déchets pour la réduction de leur production et pour impulser une politique nouvelle en matière d'élimination et de valorisation Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer une maîtrise publique…

L'action de l'Etat en mer, une garde-côtes à la française ? Consulter le document
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Rapports d'information
L'action de l'Etat en mer, une garde-côtes à la française ?

Projet de loi d'orientation sur l'énergie Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi d'orientation sur l'énergie

Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure relative à l'institution du secrétariat du Traité sur l'Antarctique Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure relative…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne du paysage Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Proposition de loi tendant à considérer comme les effets d'une catastrophe naturelle les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse ou à la réhydratation des sols quelle que soit leur intensité, Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à considérer comme les effets…

Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à rendre obligatoire…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international sur la Meuse Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord…

Projet de loi autorisant l'approbation des protocoles d'application de la convention alpine du 7 novembre 1991 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation des protocoles…

Proposition de loi tendant à assurer la transparence du régime de l'assurance des risques de catastrophes naturelles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à assurer la transparence du…

Projet de loi d'orientation sur l'énergie Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi d'orientation sur l'énergie

Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure relative à l'institution du secrétariat du Traité sur l'Antarctique Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure relative…

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Projet de loi d'orientation sur l'énergie

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement Consulter le document
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques

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Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques

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Rapports législatifs
Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'annexe V au…

Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques

Proposition de loi tendant à promouvoir une fiscalité incitative en faveur des petites voitures peu polluantes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à promouvoir une fiscalité…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1199 du 12…

Proposition de résolution relative au troisième paquet ferroviaire Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution relative au troisième paquet…