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Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi précisant les modalités de création d'une…

L'état de l'art en matière de mesure des émissions de particules et de polluants par les véhicules. Regards croisés Consulter le document
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Rapports d'information
L'état de l'art en matière de mesure des émissions de…

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, concernant l'exemption du cristal de la directive "limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques" (directive 2011/65/UE du 8 juin 2011) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité du paquet "déchets" Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution portant avis motivé sur la…

Une bannière verte et bleue pour un renouveau du tourisme dans les outre-mer Consulter le document
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Rapports d'information
Une bannière verte et bleue pour un renouveau du tourisme…

Proposition de loi visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à l'automaticité du déclenchement…

Le Népal : deux mois après le séisme du 25 avril 2015 Consulter le document
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Documents de travail
Le Népal : deux mois après le séisme du 25 avril 2015

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage…

Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage…

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Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage…

Projet de loi de finances pour 2016 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2016

Politique des territoires

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Écologie, développement et mobilité durables : énergie

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Écologie, développement et mobilité durables

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Écologie, développement et mobilité durables

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Projet de loi de finances pour 2016

Écologie, développement et mobilité durables

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Projet de loi de finances pour 2016

Écologie, développement et mobilité durables : transports…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

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Projet de loi de finances pour 2016

Écologie, développement et mobilité durables : Prévention…

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Projet de loi de finances pour 2016

Écologie, développement et mobilité durables : Biodiversité…

Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la protection des forêts…

Les outre-mer français face au défi climatique : une contribution concrète à l'agenda des solutions Consulter le document
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Rapports d'information
Les outre-mer français face au défi climatique : une…