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Les dispositions applicables aux collectivités territoriales du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Consulter le document
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Rapports d'information
Les dispositions applicables aux collectivités territoriales…

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la…

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à créer une commission…

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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Le Groenland, un carrefour entre l'Europe et l'Arctique ? Consulter le document
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Rapports d'information
Le Groenland, un carrefour entre l'Europe et l'Arctique ?

Projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au…

Le tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française ? Consulter le document
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Rapports d'information
Le tournant énergétique allemand : quels enseignements pour…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive Paquet "déchets" (COM (2014) 397) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au…

Projet de loi de finances pour 2015 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2015

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au…

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Projet de loi de finances pour 2015

Écologie, développement et mobilité durables : transports…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2015

Ecologie, développement et mobilité durables : énergie

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2015

Écologie, développement et mobilité durables : Biodiversité…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2015

Politique des territoires

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2015

Écologie, développement et mobilité durables : Prévention…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2015

Écologie, développement et mobilité durables

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2015

Écologie, développement et mobilité durables

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2015

Ecologie, développement et mobilité durables

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à réduire les déchets et valoriser les ressources de l'économie circulaire Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…