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Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des…

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des…

Proposition de loi précisant la réalisation des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols en fonction de la densité de population des communes rurales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi précisant la réalisation des objectifs de…

Bilan des négociations climatiques de Glasgow (COP26) Consulter le document
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Rapports d'information
Bilan des négociations climatiques de Glasgow (COP26)

Proposition de loi visant à rendre cessible le droit d'affouage Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à rendre cessible le droit…

Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) Consulter le document
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Rapports d'information
Écologie, développement et mobilité durables (Énergie)

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables Consulter le document
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Propositions de résolution
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Projet de loi de finances pour 2022 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2022

Environnement

Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement Consulter le document
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Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de…

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Projet de loi de finances pour 2022

Développement durable : Transition énergétique, climat et…

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Projet de loi de finances pour 2022

Écologie, développement et mobilité durables

Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2022

Écologie, développement et mobilité durables

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Projet de loi de finances pour 2022

Écologie, développement et mobilité durables

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1165 du 8 septembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1165 du 8…

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Projet de loi de finances pour 2022

Transports

Menaces sur la biodiversité mondiale : passer des promesses aux actes Consulter le document
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Rapports d'information
Menaces sur la biodiversité mondiale : passer des promesses…

Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil COM(2021) 554 Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution portant avis motivé sur la…

Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte…

Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005)…

Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre l'implantation de…

Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France Consulter le document
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