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Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, établies par l'Anses Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur…

Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, établies par l'Anses Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, établies par l'Anses Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les déchets en plastique Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Biodiversités du vaste Pacifique : Quelle valorisation d'un endémisme exceptionnel ? Consulter le document
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Rapports d'information
Biodiversités du vaste Pacifique : Quelle valorisation d'un…

Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des…

Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'en Octroi à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable des prérogatives d'une commission d'enquête pour une mission d'information sur la sécurité des ponts Consulter le document
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Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'en…

Le soutien aux énergies renouvelables Consulter le document
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Rapports d'information
Le soutien aux énergies renouvelables

Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte Consulter le document
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Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire…

Proposition de loi tendant à prévenir et à lutter contre la prolifération des algues sargasses et autres végétaux marins nuisibles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à prévenir et à lutter contre la…

Biodiversités ultramarines : Laboratoires face au défi climatique (Tables rondes du 7 décembre 2017) Consulter le document
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Rapports d'information
Biodiversités ultramarines : Laboratoires face au défi…

Lutte contre la pollution de l'air : au-delà du risque contentieux, une urgence sanitaire Consulter le document
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Rapports d'information
Lutte contre la pollution de l'air : au-delà du risque…

Proposition de loi visant à rendre obligatoire le déclenchement du plan POLMAR Terre en cas de pollution du littoral nécessitant la mobilisation rapide de moyens humains et techniques Consulter le document
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Propositions de loi
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Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au…

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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au…

Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public Consulter le document
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Proposition de loi visant à adapter le droit de la…

Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux Consulter le document
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Proposition de loi relative au développement durable des…

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Proposition de loi relative au développement durable des…

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Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux Consulter le document
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Proposition de loi relative au développement durable des…

Proposition de loi visant à favoriser le télétravail en cas d'épisode de pollution Consulter le document
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Proposition de loi visant à favoriser le télétravail en cas…

Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des…