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Proposition de loi tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à réduire les émissions de gaz à…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à…

Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des…

Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles Consulter le document
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Proposition de loi visant à réformer le régime des…

Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles Consulter le document
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Proposition de loi visant à réformer le régime des…

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à…

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Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des…

Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles Consulter le document
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Proposition de loi visant à réformer le régime des…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2020 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2020

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Les biocarburants : Un atout pour la transition et l'indépendance énergétiques Consulter le document
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Rapports d'information
Les biocarburants : Un atout pour la transition et…

Nouvelle-Calédonie : un fort potentiel de développement durable à valoriser Consulter le document
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Rapports d'information
Nouvelle-Calédonie : un fort potentiel de développement…

Projet de loi de finances pour 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Écologie, développement et mobilité durables (Énergie)

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Écologie, développement et mobilité durables

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Projet de loi de finances pour 2020

Écologie, développement et mobilité durables

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Environnement

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Mesures fiscales relatives à l'environnement et aux…

Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux Consulter le document
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Proposition de loi portant diverses mesures tendant à…

Proposition de loi relative à la lutte contre la pollution due aux installations d'assainissement non conformes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre la pollution…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que les investissements publics de la transition écologique et énergétique soient exclus du déficit budgétaire Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs Consulter le document
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