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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'Union européenne et les négociations interchypriotes Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Le « Brexit » : quelles conséquences économiques et budgétaires ? Consulter le document
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Rapports d'information
Le « Brexit » : quelles conséquences économiques et…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de révision ciblée de la directive 96-71-CE relative au détachement des travailleurs Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les perspectives de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le volet méditerranéen de la politique de voisinage de l'Union européenne révisée Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à mettre en place des outils de…

Dette, démocratie... : la Grèce, miroir de l'Europe ? Consulter le document
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Documents de travail
Dette, démocratie... : la Grèce, miroir de l'Europe ?

Le système financier parallèle : pour une transparence accrue et une régulation améliorée en Europe Consulter le document
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Rapports d'information
Le système financier parallèle : pour une transparence…

La situation politique en Moldavie Consulter le document
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Documents de travail
La situation politique en Moldavie

Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, concernant l'exemption du cristal de la directive "limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques" (directive 2011/65/UE du 8 juin 2011) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution établissant un mécanisme d'échange…

Proposition de résolution établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie Consulter le document
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Proposition de résolution établissant un mécanisme d'échange…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, concernant l'exemption du cristal de la directive "limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques" (directive 2011/65/UE du 8 juin 2011) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Réforme de la loi électorale de l'Union européenne Consulter le document
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Rapports d'information
Réforme de la loi électorale de l'Union européenne

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la loi électorale de l'Union européenne Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Comment le Sénat influe sur l'élaboration des textes européens Consulter le document
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Rapports d'information
Comment le Sénat influe sur l'élaboration des textes…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au maintien de la réglementation viticole Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de loi visant à appliquer dès le 1er janvier 2017, l'interdiction du cumul d'une fonction exécutive locale avec le mandat de député européen Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à appliquer dès le 1er janvier…

Mieux financer la sécurité de l'Union européenne Consulter le document
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Rapports d'information
Mieux financer la sécurité de l'Union européenne

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les demandes de réforme de l'Union européenne présentées par le Royaume-Uni Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les demandes de réforme de l'Union européenne présentées par le Royaume-Uni Consulter le document
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