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Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen et supprimant le seuil de 5 % pour la répartition des sièges Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi rétablissant une circonscription unique…

Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au…

Europol et Eurojust : perspectives d'avenir Consulter le document
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Rapports d'information
Europol et Eurojust : perspectives d'avenir

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la…

Le droit en soute : le dumping social dans les transports européens Consulter le document
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Rapports d'information
Le droit en soute : le dumping social dans les transports…

Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l'Union européenne Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la conformité au principe de…

L'Union européenne : du crépuscule au nouvel élan Consulter le document
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Rapports d'information
L'Union européenne : du crépuscule au nouvel élan

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2014 Consulter le document
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Rapports d'information
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée…

Proposition de résolution sur le Mécanisme de résolution unique : nouvelle étape de l'Union bancaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur le Mécanisme de résolution…

La Hongrie et l'Union européenne, quatre ans après la "révolution par les urnes" Consulter le document
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Rapports d'information
La Hongrie et l'Union européenne, quatre ans après la…

La Slovaquie, un partenaire fiable en Europe Consulter le document
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Rapports d'information
La Slovaquie, un partenaire fiable en Europe

Projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant transposition de la directive…

Projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant transposition de la directive…

Projet de loi portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant approbation du deuxième protocole…

Projet de loi portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant approbation du deuxième protocole…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

La place des actes délégués dans la législation européenne Consulter le document
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Rapports d'information
La place des actes délégués dans la législation européenne

Proposition de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle autorisant la…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les voyages à forfait et les prestations de voyage assistées (COM (2013) 512) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre…