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Proposition de résolution présentée au nom de la commission des lois, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur une procédure européenne d'injonction à payer Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution présentée au nom de la commission…

Projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant transposition de la directive…

Proposition de loi visant à permettre aux officiers de l'état civil français d'enregistrer les déclarations de naissance au sein de l'hôpital transfrontalier commun à la France et à l'Espagne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre aux officiers de…

Proposition de résolution sur la mise sur le marché et la brevetabilité des semences et obtentions végétales (texte E 8314) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur la mise sur le marché et la…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur les biocarburants (texte E 7790) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre portant délimitation de la frontière Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

L'Union européenne et la Russie après Vilnius Consulter le document
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Rapports d'information
L'Union européenne et la Russie après Vilnius

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur les biocarburants (texte E 7790) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la citoyenneté européenne Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Biocarburants : préserver le présent pour préparer l'avenir Consulter le document
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Rapports d'information
Biocarburants : préserver le présent pour préparer l'avenir

La politique agricole commune et le droit de la concurrence Consulter le document
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Rapports d'information
La politique agricole commune et le droit de la concurrence

Donner une dimension sociale à la zone euro Consulter le document
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Rapports d'information
Donner une dimension sociale à la zone euro

Les réformes du Gouvernement Orbán : la Hongrie à l'heure du bilan Consulter le document
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Documents de travail
Les réformes du Gouvernement Orbán : la Hongrie à l'heure du…

Perspective européenne de la Serbie Consulter le document
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Rapports d'information
Perspective européenne de la Serbie

Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi rétablissant une circonscription unique…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif…

Projet de loi relatif à l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'exercice du droit d'éligibilité…

Projet de loi relatif à l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'exercice du droit d'éligibilité…

Proposition de résolution présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement relatif à la santé animale (texte E 8298 - COM (2013) 260 final) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution présentée au nom de la commission…

Proposition de résolution sur la révision des lignes directrices concernant les aides d'État aux aéroports régionaux Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur la révision des lignes…