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Le travailleur détaché : un salarié low cost ? Les normes européennes en matière de détachement des travailleurs Consulter le document
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Rapports d'information
Le travailleur détaché : un salarié low cost ? Les normes…

Proposition de résolution sur la réforme de la PAC Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la réforme de la PAC

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole…

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la…

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur la proposition de directive du…

Proposition de résolution visant à créer une station de radio française « Radio France Europe » : RFE, destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution visant à créer une station de…

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la proposition de directive du…

Proposition de résolution tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à la création d'un droit…

L'Union européenne, colonie du monde numérique ? Consulter le document
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Rapports d'information
L'Union européenne, colonie du monde numérique ?

Proposition de résolution sur la proposition de directive concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (E 7828) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la proposition de directive…

Projet de loi autorisant la ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification d'un accord de…

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2013 Consulter le document
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Rapports d'information
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée…

Projet de loi autorisant la ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification d'un accord de…

Proposition de résolution espace ferroviaire unique européen, en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution espace ferroviaire unique…

Proposition de résolution tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'un droit…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2012-827 du 28 juin…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la France et la Bulgarie relatif à la lutte contre l'emploi non déclaré Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2012-827 du 28 juin…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la France et la Bulgarie relatif à la lutte contre l'emploi non déclaré Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Les politiques européennes dans les RUP : la Guyane en quête de singularité Consulter le document
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Rapports d'information
Les politiques européennes dans les RUP : la Guyane en quête…

Plus vite, plus haut, plus fort ? L'Union européenne et le sport professionnel Consulter le document
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Rapports d'information
Plus vite, plus haut, plus fort ? L'Union européenne et le…

Proposition de résolution sur le régime des autorisations de plantation de vigne Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur le régime des autorisations de…

Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes , sur la protection des données personnelles Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution , au nom de la commission des…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les droits d'enquête du Parlement européen Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…