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Proposition de résolution relative à un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse et à des mesures connexes (E 7881) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution relative à un meilleur équilibre…

Proposition de loi visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à sanctionner la commercialisation…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

Proposition de loi visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à sanctionner la commercialisation…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

Proposition de résolution sur le régime des autorisations de plantation de vigne Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur le régime des autorisations de…

Proposition de résolution relative à un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse et à des mesures connexes (E 7881) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution relative à un meilleur équilibre…

Proposition de résolution sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur l'autorisation d'une…

La taxe sur les transactions financières : facile à concevoir, difficile à mettre en oeuvre Consulter le document
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La taxe sur les transactions financières : facile à…

Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à…

Proposition de résolution sur l'intégration des Roms : un défi pour l'Union européenne et ses États membres Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur l'intégration des Roms : un…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de…

La lutte contre le virus Schmallenberg Consulter le document
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Rapports d'information
La lutte contre le virus Schmallenberg

Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à…

Vers un parquet européen Consulter le document
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Rapports d'information
Vers un parquet européen

L'intégration des Roms : un défi pour l'Union européenne et ses États membres Consulter le document
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Rapports d'information
L'intégration des Roms : un défi pour l'Union européenne et…

Chypre et la crise de la zone euro Consulter le document
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Chypre et la crise de la zone euro

Proposition de résolution relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet Consulter le document
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Proposition de résolution relative à la nomination d'un…

Proposition de résolution sur les essais cliniques de médicaments et la transparence des mesures nationales de fixation des prix et d'admission au remboursement des médicaments (textes E 7534 et E 7155) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur les essais cliniques de…

Proposition de résolution sur l'Union bancaire (E 5512, E 7417, E 7684 et E 7685) Consulter le document
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Proposition de résolution sur l'Union bancaire (E 5512, E…

Droit d'asile : conjuguer efficacité et respect des droits Consulter le document
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Rapports d'information
Droit d'asile : conjuguer efficacité et respect des droits

Proposition de résolution relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 Consulter le document
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Proposition de résolution relative à la stratégie européenne…

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