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Les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne Consulter le document
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Rapports d'information
Les enjeux et perspectives de la politique spatiale…

Proposition de résolution sur l'Union européenne et le financement des régions ultrapériphériques françaises Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur l'Union européenne et le…

Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relative à la programmation et à la…

Proposition de résolution sur la réciprocité dans l'ouverture des marchés publics (E 7237) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la réciprocité dans…

Proposition de résolution relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution relative à la stratégie européenne…

Proposition de résolution relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution relative à la nomination d'un…

Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique relative à la programmation et à la…

Proposition de loi constitutionnelle tendant à rendre obligatoire l'organisation d'un référendum lorsqu'il s'agit de ratifier l'adhésion d'un nouveau pays membre à l'Union Européenne ou de modifier la Constitution pour permettre des transferts de souveraineté au profit de l'Union Européenne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle tendant à rendre…

Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique relative à la programmation et à la…

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Projets de loi
Projet de loi organique relative à la programmation et à la…

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Projets de loi
Projet de loi organique relative à la programmation et à la…

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la…

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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la…

Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive concernant la gestion collective des droits d'auteur portant sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la conformité au principe de…

Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement relatif au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la conformité au principe de…

Proposition de résolution relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution relative à la nomination d'un…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de…

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Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2012-827 du 28 juin…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de…

Le rôle des organisations de producteurs dans la négociation du prix du lait Consulter le document
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Le rôle des organisations de producteurs dans la négociation…

Recherche et innovation en Europe : un pas décisif ? Consulter le document
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Rapports d'information
Recherche et innovation en Europe : un pas décisif ?

La Cour européenne des droits de l'homme à la recherche d'un second souffle Consulter le document
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Rapports d'information
La Cour européenne des droits de l'homme à la recherche d'un…

La Bulgarie et la Roumanie: la transition inachevée Consulter le document
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Rapports d'information
La Bulgarie et la Roumanie: la transition inachevée