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Proposition de résolution relative à la réforme du règlement "Eurodac'' (E 7388) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution relative à la réforme du règlement…

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2012 Consulter le document
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Rapports d'information
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée…

Proposition de résolution relative à la réforme du règlement "Eurodac'' (E 7388) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution relative à la réforme du règlement…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Proposition de résolution visant à obtenir en application de l'article 73 quinquies, la prise en compte par l'Union européenne des réalités de la pêche des régions ultrapériphériques françaises Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution visant à obtenir en application de…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la réforme de la politique commune de la pêche (E 6449, E 6448 et E 6897) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle (texte E 6299) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution visant à obtenir en application de l'article 73 quinquies, la prise en compte par l'Union européenne des réalités de la pêche des régions ultrapériphériques françaises Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution visant à obtenir en application de…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la réforme de la politique commune de la pêche (E 6449, E 6448 et E 6897) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la réforme de la politique commune de la pêche (E 6449, E 6448 et E 6897) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution visant à obtenir en application de l'article 73 quinquies, la prise en compte par l'Union européenne des réalités de la pêche des régions ultrapériphériques françaises Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution visant à obtenir en application de…

Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux obligations de l'État en…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

Projet de loi autorisant la ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification d'un accord de…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011 portant transposition de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1540 du 16…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-8 du 5 janvier 2012 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-8 du 5 janvier…

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif à l'exercice du droit de mener des actions collectives Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du…

Le projet de programme de stabilité 2012-2016 Consulter le document
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Rapports d'information
Le projet de programme de stabilité 2012-2016

Proposition de résolution sur « Erasmus pour tous », le programme de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur « Erasmus pour tous », le…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-7 du 5 janvier 2012 portant transposition du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-7 du 5 janvier…

Proposition de résolution sur « Erasmus pour tous », le programme de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur « Erasmus pour tous », le…

Proposition de résolution sur la réglementation bancaire (E 6480 et E 6787) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur la réglementation bancaire (E…

Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes , en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les propositions de directive « marchés publics » et « concessions de services » (E 6987, E 6988 et E 6989) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution , au nom de la commission des…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1922 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code du travail, du code de la santé publique et du code de l'environnement au droit de l'Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché des produits chimiques Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1922 du 22…