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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant…

Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un rôle renforcé de l'Agence européenne des médicaments Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution portant avis motivé sur la…

Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les menaces transfrontières graves pour la santé et abrogeant la décision n° 1082/2013/UE, COM(2020) 727 final Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution portant avis motivé sur la…

Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution portant avis motivé sur la…

Proposition de résolution la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution la mise en oeuvre du règlement…

Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE,…

Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom Consulter le document
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe entre la première partie de sa session ordinaire et la fin de l'année 2020 Consulter le document
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Rapports d'information
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1504 du 2 décembre 2020 prorogeant et adaptant les conditions de gestion des programmes européens de la politique de cohésion et des affaires maritimes et de la pêche Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1504 du 2…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne Consulter le document
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Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée Consulter le document
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Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice…

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Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice…

L'ÉTAT DE DROIT EN HONGRIE,  ENCORE AFFAIBLI PAR LA COVID-19 Consulter le document
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Rapports d'information
L'ÉTAT DE DROIT EN HONGRIE, ENCORE AFFAIBLI PAR LA COVID-19

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Consulter le document
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Consulter le document
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Consulter le document
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liaisons transmanche en contexte de Brexit et de covid-19 Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Consulter le document
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-866 du 15…

Union européenne et santé : la nécessaire mobilisation Consulter le document
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Rapports d'information
Union européenne et santé : la nécessaire mobilisation

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…