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Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'accord PNR avec les États-Unis Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution , au nom de la commission des…

Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la conformité au principe de…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1105 du 14…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance portant transposition de la directive concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance portant transposition…

Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le régime des aides d'Etat aux services d'intérêt économique général (SIEG) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution , au nom de la commission des…

Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution , au nom de la commission des…

Proposition de résolution sur la proposition de règlement modifiant le règlement nº 562/2006 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la proposition de règlement…

Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution , au nom de la commission des…

Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le régime des aides d'Etat aux services d'intérêt économique général (SIEG) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution , au nom de la commission des…

La crise italienne et la zone euro Consulter le document
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Rapports d'information
La crise italienne et la zone euro

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique (COM (2011) 0370) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

L'application du droit communautaire de l'environnement : de la prise de conscience à la mobilisation des acteurs Consulter le document
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Rapports d'information
L'application du droit communautaire de l'environnement : de…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-616 du 4 juin 2015 modifiant le code rural et de la pêche maritime en vue d'assurer la conformité de ses dispositions avec le droit de l'Union européenne Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-616 du 4 juin…

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la…

Pour une mobilisation plus ambitieuse des fonds européens au service des territoires Consulter le document
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Rapports d'information
Pour une mobilisation plus ambitieuse des fonds européens au…