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Projet de loi de finances rectificative pour 2010 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européenne sur le suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense commune Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution au nom de la commission des…

La commission pour l'avenir du Parlement de Finlande Consulter le document
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Rapports d'information
La commission pour l'avenir du Parlement de Finlande

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européenne sur le suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense commune Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

La Slovaquie : un partenaire encore trop mal connu (Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du groupe en République slovaque du 7 au 11 septembre 2009) Consulter le document
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Documents de travail
La Slovaquie : un partenaire encore trop mal connu (Compte…

Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 57e session ordinaire 2010 Consulter le document
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Rapports d'information
Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la…

Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2010 Consulter le document
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Rapports d'information
Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la…

Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la protection des missions…

Proposition de résolution portant sur la protection temporaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution portant sur la protection…

Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la protection des missions…

Proposition de résolution portant sur la protection temporaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution portant sur la protection…

Enquête de la Cour des comptes relative aux crédits de la présidence française de l'Union européenne Consulter le document
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Rapports d'information
Enquête de la Cour des comptes relative aux crédits de la…

Expérimentation animale en Europe : Quelles alternatives ? Quelle éthique ? Quelle gouvernance ? Consulter le document
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Rapports d'information
Expérimentation animale en Europe : Quelles alternatives ?…

Courageuse Lettonie ! Consulter le document
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Documents de travail
Courageuse Lettonie !

Proposition de résolution portant sur la protection temporaire Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution portant sur la protection…

Proposition de résolution sur la proposition de règlement relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen (E4863) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur la proposition de règlement…

Proposition de résolution sur la proposition de règlement relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen (E4863) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la proposition de règlement…

Proposition de résolution sur le déploiement de systèmes de transport intelligents (STI) dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport (E 4200) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur le déploiement de systèmes de…

Politique énergétique européenne Consulter le document
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Rapports d'information
Politique énergétique européenne

La constitution allemande et l'Europe Consulter le document
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Rapports d'information
La constitution allemande et l'Europe

Le citoyen au centre de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice : le programme de Stockholm Consulter le document
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Rapports d'information
Le citoyen au centre de l'espace européen de liberté, de…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes sur le projet d'accord entre l'Union européenne et les États-Unis portant sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière afin de combattre le terrorisme Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Où vont les agences européennes ? Consulter le document
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Rapports d'information
Où vont les agences européennes ?

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes sur le projet d'accord entre l'Union européenne et les États-Unis portant sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière afin de combattre le terrorisme Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…