Union européenne
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Propositions de résolutionProposition de résolution au nom de la commission des… |
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Rapports législatifsProposition de résolution au nom de la commission des… |
Rapports législatifsProjet de loi portant suppression de sur-transpositions de… |
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Rapports d'informationLes travaux de la délégation française à l'Assemblée… |
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Rapports législatifsProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août… |
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Rapports d'informationLe volet méditerranéen de la politique de voisinage : le cas… |