Union européenne
Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Documents de travailLa situation politique en Moldavie |
Rapports législatifsProposition de résolution en application de l'article 73… |
Propositions de résolutionProposition de résolution en application de l'article 34-1… |
Rapports législatifsProposition de résolution établissant un mécanisme d'échange… |
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Propositions de résolutionProposition de résolution établissant un mécanisme d'échange… |
Propositions de résolutionProposition de résolution en application de l'article 73… |
Rapports d'informationRéforme de la loi électorale de l'Union européenne |
Propositions de résolutionProposition de résolution au nom de la commission des… |
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Rapports d'informationComment le Sénat influe sur l'élaboration des textes… |
Projets de loiProjet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre… |
Propositions de résolutionProposition de résolution présentée en application de… |
Propositions de loiProposition de loi visant à appliquer dès le 1er janvier… |
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Rapports d'informationMieux financer la sécurité de l'Union européenne |
Rapports législatifsProposition de résolution au nom de la commission des… |
Propositions de résolutionProposition de résolution au nom de la commission des… |
Propositions de résolutionProposition de résolution sur le programme de travail pour… |
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Propositions de résolutionProposition de résolution portant avis motivé sur la… |
Rapports d'informationFaire face au défi du terrorisme et à la crise migratoire :… |
Rapports législatifsProposition de résolution sur les conséquences du traité… |
Rapports législatifsProjet de loi approbation de l'avenant à la convention du 21… |
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Projets de loiProjet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre… |
Projets de loiProjet de loi approbation de l'avenant à la convention du 21… |
Rapports d'informationConcurrence dans le transport aérien : l'indispensable… |
