Union européenne
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Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant l'approbation du protocole… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation du protocole… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant la ratification de l'accord de… |
Projets de loiProjet de loi autorisant la ratification de l'accord de… |
Rapports d'information2018, une nouvelle année de défis pour l'Union européenne |
Propositions de résolutionProposition de résolution au nom de la commission des… |
Propositions de résolutionProposition de résolution au nom de la commission des… |
Propositions de résolutionProposition de résolution au nom de la commission des… |
Rapports législatifsProposition de loi permettant une bonne application du… |
Propositions de loiProposition de loi permettant une bonne application du… |
Rapports législatifsProposition de résolution en application de l'article 73… |
Projets de loiProjet de loi autorisant la ratification de l'accord de… |
Rapports législatifsProjet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant la ratification du protocole sur… |
Projets de loiProjet de loi autorisant la ratification du protocole sur… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à rétablir une circonscription… |
Projets de loiProjet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au… |
Rapports d'informationL'électricité dans l'Union de l'énergie : éclairer l'avenir |
Rapports d'informationVéhicule sans chauffeur : le futur imminent |
Propositions de résolutionProposition de résolution au nom de la commission des… |
Projets de loiProjet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au… |
Propositions de résolutionProposition de résolution proposition de règlement relatif à… |
Propositions de résolutionProposition de résolution Proposition de règlement… |