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Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au…

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de la session ordinaire 2021 Consulter le document
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Rapports d'information
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée…

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances de transposition du paquet « Une énergie propre pour tous les européens » Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances de…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, demandant la relance du processus d'élaboration d'une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances Consulter le document
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de certificat vert européen visant à faciliter la libre circulation pendant la pandémie de Covid-19 Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

L'État de droit dans l'Union européenne Consulter le document
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Rapports d'information
L'État de droit dans l'Union européenne

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1642 du 21…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative à l'État de droit dans l'Union européenne Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2021 Consulter le document
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Rapports d'information
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la réserve d'ajustement au Brexit Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques Consulter le document
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Rapports d'information
Suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des…

Proposition de loi constitutionnelle tendant à rendre obligatoire l'organisation d'un référendum lorsqu'il s'agit de ratifier l'adhésion d'un nouveau pays membre à l'Union européenne ou de modifier la Constitution pour permettre des transferts de souveraineté au profit de l'Union européenne, Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle tendant à rendre…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la réserve d'ajustement au Brexit Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Allégations nutritionnelles et de santé : pour une application effective de la réglementation Consulter le document
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Rapports d'information
Allégations nutritionnelles et de santé : pour une…