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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Deuxième partie de la session ordinaire 2019 Consulter le document
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Rapports d'information
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la coopération judiciaire en matière pénale et la mise en oeuvre du parquet européen Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité…

Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité…

Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification du protocole…

Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du protocole…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les normes sociales européennes applicables au secteur des transports Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Le Sénat entendu à Bruxelles Consulter le document
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Rapports d'information
Le Sénat entendu à Bruxelles

Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité…

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2019 Consulter le document
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Rapports d'information
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Projet de loi autorisant l'approbation de la décision 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de la décision…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Projet de loi autorisant l'approbation de la décision 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la décision…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les investissements dans l'intelligence artificielle en Europe Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Programme de travail de la commission européenne pour 2019 Consulter le document
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Rapports d'information
Programme de travail de la commission européenne pour 2019

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Projet de loi autorisant l'approbation de la décision 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la décision…

La Géorgie, bon élève du partenariat oriental Consulter le document
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Rapports d'information
La Géorgie, bon élève du partenariat oriental

Proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des…