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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la création de l'Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire (HERA), Texte E16107 - COM (2021) 577 final Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil COM(2021) 554 Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution portant avis motivé sur la…

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Quatrième partie de la session ordinaire 2021 Consulter le document
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Rapports d'information
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée…

Proposition de loi constitutionnelle tendant à réaffirmer la primauté de la Constitution française sur les traités et accords internationaux y compris les normes issues de l'Union européenne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle tendant à réaffirmer la…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord…

Quelle boussole stratégique pour l'Union européenne ? - version allemande Consulter le document
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Rapports d'information
Quelle boussole stratégique pour l'Union européenne ? -…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord…

Proposition de résolution demandant la mise en place d'un Agenda rural européen Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution demandant la mise en place d'un…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2021-958 du 19 juillet 2021 transposant la directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°…

Quelle boussole stratégique pour l'Union européenne ? - version anglaise Consulter le document
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Rapports d'information
Quelle boussole stratégique pour l'Union européenne ? -…

Négociations du Pacte sur la migration et l'asile : l'Union européenne entre divisions persistantes et nécessaire solidarité Consulter le document
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Rapports d'information
Négociations du Pacte sur la migration et l'asile : l'Union…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à assurer la liberté de la presse en Ukraine Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Projet de loi Ratification des ordonnances n° 2021-796 du 23 juin 2021 et n° 2021-858 du 30 juin 2021 Consulter le document
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Projet de loi Ratification des ordonnances n° 2021-796 du 23…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord…

Quelle boussole stratégique pour l'Union européenne ? - version française Consulter le document
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Quelle boussole stratégique pour l'Union européenne ? -…