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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de l'Autorité européenne de sécurité des aliments proposée par la Commission européenne Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le retour à un taux réduit de TVA pour la filière équine Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'extraterritorialité des sanctions américaines Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de…

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de…

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à revenir sur les surtranspositions réglementaires pesant sur la compétitivité des entreprises françaises Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le suivi des conclusions de la commission d'enquête sur Schengen Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi constitutionnelle tendant à subordonner tout nouveau transfert de compétence au profit de l'Union européenne à l'instauration d'une répartition démocratique des sièges entre les États membres Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle tendant à subordonner…

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d'intermédiation en ligne - COM (2018) 238 final Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'extraterritorialité des sanctions américaines Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution d'assurances Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-361 du 16 mai…

Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de…

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par…

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2018 Consulter le document
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Rapports d'information
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée…

Estonie, Lettonie, Lituanie : 1918-2018 Consulter le document
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Documents de travail
Estonie, Lettonie, Lituanie : 1918-2018

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août…

Le volet méditerranéen de la politique de voisinage : le cas d'Israël et des Territoires palestiniens Consulter le document
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Rapports d'information
Le volet méditerranéen de la politique de voisinage : le cas…

Union européenne, Serbie, Monténégro : pour un avenir gagnant-gagnant Consulter le document
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Rapports d'information
Union européenne, Serbie, Monténégro : pour un avenir…