Union européenne
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Propositions de résolutionProposition de résolution au nom de la commission des… |
Propositions de résolutionProposition de résolution au nom de la commission des… |
Rapports législatifsProposition de résolution au nom de la commission des… |
Rapports législatifsProjet de loi portant suppression de sur-transpositions de… |
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Projets de loiProjet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par… |
Rapports législatifsProposition de résolution en application de l'article 73… |
Projets de loiProjet de loi portant suppression de sur-transpositions de… |
Rapports législatifsProjet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par… |
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Propositions de résolutionProposition de résolution en application de l'article 34-1… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de la convention… |
Propositions de résolutionProposition de résolution au nom de la commission des… |
Propositions de loiProposition de loi constitutionnelle tendant à subordonner… |
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Propositions de résolutionProposition de résolution sur la proposition de règlement du… |
Propositions de résolutionProposition de résolution en application de l'article 73… |
Propositions de résolutionProposition de résolution au nom de la commission des… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-361 du 16 mai… |
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Projets de loiProjet de loi portant suppression de sur-transpositions de… |
Projets de loiProjet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par… |
Rapports d'informationLes travaux de la délégation française à l'Assemblée… |
Documents de travailEstonie, Lettonie, Lituanie : 1918-2018 |
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Rapports législatifsProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août… |
Rapports d'informationLe volet méditerranéen de la politique de voisinage : le cas… |
Rapports d'informationUnion européenne, Serbie, Monténégro : pour un avenir… |
