Union européenne
Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1504 du 2… |
Projets de loiProjet de loi autorisant la ratification de l'accord portant… |
Rapports législatifsProjet de loi relatif au Parquet européen et à la justice… |
Projets de loiProjet de loi relatif au Parquet européen et à la justice… |
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Rapports d'informationL'ÉTAT DE DROIT EN HONGRIE, ENCORE AFFAIBLI PAR LA COVID-19 |
Rapports législatifsProjet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au… |
Projets de loiProjet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au… |
Projets de loiProjet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au… |
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Propositions de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une… |
Rapports législatifsProjet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au… |
Propositions de résolutionProposition de résolution en application de l'article 73… |
Projets de loiProjet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au… |
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Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-866 du 15… |
Rapports d'informationUnion européenne et santé : la nécessaire mobilisation |
Propositions de résolutionProposition de résolution au nom de la commission des… |
Rapports d'informationAgriculture et droit de la concurrence : redonner aux… |
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Rapports législatifsProposition de résolution en application de l'article 73… |
Rapports d'informationLa mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union… |
Propositions de résolutionProposition de résolution au nom de la commission des… |
Rapports d'informationAdhésion de l'Union européenne à la convention européenne… |
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Rapports d'informationModerniser la politique européenne de concurrence |
Propositions de résolutionProposition de résolution au nom de la commission des… |
Propositions de résolutionProposition de résolution au nom de la commission des… |
Propositions de résolutionProposition de résolution en application de l'article 73… |
