Pouvoirs publics et Constitution

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Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif à l'organisation de la…

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Projets de loi
Projet de loi organique relatif à l'organisation de la…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'État Islamique Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation…

Proposition de loi permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi permettant d'améliorer le fonctionnement…

Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi pour un État au service d'une société de…

Proposition de loi organique tendant à intégrer les revenus perçus par les parlementaires au titre d'une activité professionnelle dans le plafonnement du cumul des indemnités Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique tendant à intégrer les revenus…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'État Islamique Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instituer le Conseil…

Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité…

Proposition de loi sur l'élection de l'exécutif des intercommunalités Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi sur l'élection de l'exécutif des…

Proposition de loi supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi supprimant l'obligation de déclaration de…

Proposition de loi organique supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique supprimant l'obligation de…

Proposition de loi visant à assurer un égal accès de tous les citoyens aux services publics de l'État et de ses opérateurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer un égal accès de tous…

Projet de loi de finances pour 2018 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de finances pour 2018

Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'amélioration du…

La Polynésie française : allier autonomie dans la République et subsidiarité dans la collectivité Consulter le document
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Rapports d'information
La Polynésie française : allier autonomie dans la République…

Proposition de loi tendant à rétablir une circonscription nationale unique pour les élections européennes et à abaisser à 3 % le seuil pour la répartition des sièges Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à rétablir une circonscription…

Projet de loi de finances pour 2018 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de finances pour 2018

Proposition de loi organique visant à encadrer la première affectation en juridiction des magistrats Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique visant à encadrer la première…

Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la…

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Propositions de résolution
Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la…

Projet de loi de finances pour 2018 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Les moyens des politiques publiques et les dispositions…

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Les moyens des politiques publiques et les dispositions…