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Outre-mer

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Pouvoirs publics

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Action extérieure de l'État

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Culture : Création et Transmission des savoirs et…

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Fonction publique

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Administration pénitentiaire

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Justice judiciaire et accès au droit

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Protection judiciaire de la jeunesse

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Relations avec les collectivités territoriales

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Sécurités

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Livres et industries culturelles

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Administration générale et territoriale de l'État

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Asile, immigration, intégration et nationalité

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Outre-mer

Proposition de loi visant à instaurer le vote par correspondance pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer le vote par…

Proposition de loi organique visant à instaurer le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République Consulter le document
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Proposition de loi organique tendant à intégrer les revenus perçus par les parlementaires au titre d'une activité professionnelle dans le plafonnement du cumul des indemnités Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique tendant à intégrer les revenus…

Projet de loi de finances rectificative pour 2020 Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans…

Proposition de loi portant extension de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant extension de la loi du 9 décembre…

Proposition de loi visant à autoriser le vote par correspondance Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à autoriser le vote par…

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire Consulter le document
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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence…

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