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Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif au Conseil économique,…

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence…

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Projets de loi
Projet de loi organique relatif au Conseil économique,…

Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif à la simplification des…

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence…

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Projets de loi
Projet de loi organique relatif à la simplification des…

Proposition de loi relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la protection fonctionnelle…

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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence…

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Projets de loi
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Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique Consulter le document
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Projet de loi d'accélération et de simplification de…

Accélération et simplification de l'action publique

Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi d'accélération et de simplification de…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-192 du 4 mars 2020 portant réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l'apostille Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-192 du 4 mars…

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République Consulter le document
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Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la…

Proposition de loi tendant à renforcer le contrôle parlementaire du renseignement Consulter le document
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Proposition de loi tendant à renforcer le contrôle…

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la…

Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise…

Proposition de loi tendant à interdire le démarchage des électeurs pour solliciter une procuration de vote et de collationner les abstentionnistes sur les listes d'émargement du premier tour Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à interdire le démarchage des…

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif au Conseil économique,…

Proposition de loi tendant à renforcer le rôle et les compétences des départements Consulter le document
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Proposition de loi tendant à renforcer le rôle et les…

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental Consulter le document
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Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la politique de lutte contre la pollution de l'air Consulter le document
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Rapports d'information
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes,…

Proposition de loi visant à introduire une dose de proportionnelle lors des élections législatives Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à introduire une dose de…

Règlement du Sénat Consulter le document
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octobre 2020