Pouvoirs publics et Constitution
Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Propositions de loiProposition de loi organique favorisant l'implantation… |
Rapports législatifsProjet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire |
Rapports législatifsProjet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire |
Rapports d'informationDysfonctionnements constatés lors des élections… |
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Projets de loiProjet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire |
Projets de loiProjet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire |
Projets de loiProjet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire |
Propositions de loiProposition de loi constitutionnelle garantissant le respect… |
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Propositions de loiProposition de loi visant à confier l'acheminement et la… |
Propositions de loiProposition de loi constitutionnelle portant sur… |
Projets de loiProjet de loi confortant le respect des principes de la… |
Rapports législatifsProjet de loi confortant le respect des principes de la… |
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Rapports législatifsProjet de loi organique modifiant la loi organique n°… |
Projets de loiProjet de loi confortant le respect des principes de la… |
Propositions de résolutionProposition de résolution en application de l'article 34-1… |
Rapports législatifsProjet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de… |
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Propositions de loiProposition de loi visant à créer le code de l'enfance |
Projets de loiProjet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de… |
Propositions de loiProposition de loi permettant la réélection des juges… |
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Propositions de loiProposition de loi visant à renforcer l'engagement politique… |
Rapports d'informationBilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2021 |
Rapports législatifsProposition de résolution visant à améliorer le suivi des… |
Rapports législatifsProposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour… |
