Pouvoirs publics et Constitution
Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Propositions de loiProposition de loi visant à instituer une journée nationale… |
Propositions de loiProposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le… |
Rapports d'information16 propositions pour garantir les élections consulaires en… |
Rapports d'informationLe vote à distance, à quelles conditions ? |
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Propositions de résolutionProposition de résolution relative au caractère… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021 |
Rapports législatifsProjet de loi organique relatif au Conseil économique,… |
Projets de loiProjet de loi organique relatif au Conseil économique,… |
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Projets de loiProjet de loi de finances pour 2021 |
Propositions de loiProposition de loi visant à rétablir la confiance entre les… |
Rapports législatifsProjet de loi organique relatif aux délais d'organisation… |
Projets de loiProjet de loi relatif aux délais d'organisation des… |
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Projets de loiProjet de loi organique relatif aux délais d'organisation… |
Propositions de loiProposition de loi rénovant la gouvernance du service public… |
Projets de loiProjet de loi relatif aux délais d'organisation des… |
Projets de loiProjet de loi organique relatif aux délais d'organisation… |
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Rapports législatifsProposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise… |
Propositions de loiProposition de loi constitutionnelle visant à garantir la… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Sport |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Défense : Équipement des forces |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Défense : Environnement et prospective de la politique de… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Défense : Préparation et emploi des forces |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Défense : Soutien de la politique de défense |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Jeunesse et vie associative |
